Jean François Chauffeté

Jean François Chauffeté

A propos Jean François Chauffeté

Jean-François est le fondateur d'Expertises Optimisation Retraites qu'il dirige depuis 20 ans. Inventeur du bilan retraite dès 1995 et des techniques d'optimisation des cotisations versées aux organismes et institutions de retraite, observateur de la vie de l'entreprise et de la transition des actifs vers la retraite, il conseille sur les meilleurs moyens d'optimiser ses pensions, statuts sociaux et modes de rémunérations.

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Retraite du salarié détaché

Par |30 juin 2015|

La retraite du salarié détaché

Tout salarié envoyé par son employeur à l’étranger pour une durée limitée sera considéré comme un salarié détaché. Mais quels sont les droits à la retraite du salarié détaché ?

A ne pas confondre avec le salarié expatrié qui ne dispose pas des mêmes droits et obligations. En effet, le statut du salarié détaché n’entraîne aucune perte des droits sociaux. Le salarié détaché reste affilié au régime social français (retraite, chômage, maladie…). Il est considéré comme fictivement établi et résident en France.

Ainsi pour le régime vieillesse, la période travaillée à l'étranger sera validée au même titre qu'une période de travail en France.

Pour la retraite complémentaire, vous continuerez à bénéficier du régime obligatoire (ARRCO pour les non cadres, AGIRC pour les cadres) comme si vous aviez travaillé en France.  Cependant les calculs  sont légèrement différents en ce qui concerne les cotisations de l'employeur.

Retraite du salarié détaché, quelles sont les formalités à accomplir ?

L’employeur a la seule initiative des formalités, il s’engage à verser l’intégralité des cotisations en France. Autrement dit, le salarié détaché n’a aucune formalité à accomplir. Selon la destination de votre détachement, les règles diffèrent.

En cas de détachement dans un pays de l’Union Européenne, ou dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité Sociale avec la France.  La durée du maintien du régime français est prévu dans la convention. Précisons que la convention est un accord conclu entre les deux pays et qui règlent les différentes modalités de cotisations et de versement des prestations sociales.

Notons que l’Espace Economique Européen (E.E.E.) dans le présent contexte, comprend les vingt huit pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,Croatie Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque) ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Lorsque le salarié détaché est amené à se rendre dans un pays hors de l'E.E.E, il doit se référer aux conventions bilatérales de Sécurité Sociale conclus avec les pays concernés.

Les sites officiels , tel que  cleiss, offrent accès aux conventions conclus avec les pays suivants :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada-Québec, Cap-Vert, Congo, Côte-d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pologne, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turquie.

conclusion

Le salarié détaché, pour une durée inférieur à six ans hors E.E.E., sera maintenu au régime français.

Au-delà de six ans de détachement, le maintien au régime français peut ne pas être prévu dans l’accord de sécurité sociale. Vous pourrez alors être affilié au régime d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés. A noter que, votre employeur a la possibilité d’opter pour ce régime dès le début de votre détachement. Enfin, si vous êtes détaché dans un pays n'ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, la durée du maintien au régime français est de 3 ans maximum. Ce délai est renouvelable une fois (soit 6 ans en tout). Au-delà, le salarié détaché ne sera plus couvert par le régime à moins de cotiser volontairement à la Caisse des français expatriés.

Salarié détaché, EOR consultants reste à votre disposition pour vous conseiller et étudier avec vous votre dossier retraite afin de vous garantir une retraite maximale et optimale.

Pour aller plus loin :

La retraite du salarié détaché

La retraite du salarié détaché

Si vous êtes salarié en fin de carrière à l'étranger, vous pouvez contacter le Service des résidents hors de France de l'ARRCO situé à Paris au 01 71 72 13 00 afin de faciliter les liaisons entre les régimes de retraite.

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Retraite carrière longue

Par |19 juin 2015|

La retraite carrière longue

La retraite carrière longue est le dispositif qui permet de partir à la retraite plus tôt et avant son age légal de départ. Envie de partir dès 60 ans au lieu des 62 ans requis si vous êtes né avant 1956 ? alors lisez ce dossier technique qui vous permettra d'y voir plus clair sur la meilleure façon de prendre sa retraite plus rapidement.

Régimes spéciaux mis à part, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ou 62 ans selon l’année de naissance de l’assuré. Cependant, certains dispositifs permettent de passer outre l’âge légal et de partir à la retraite plus tôt, c’est le cas de la retraite carrière longue.

Qui est concerné par la retraite carrière longue ?

La retraite carrière longue est disponible pour la plupart des régimes de retraite de base, à savoir :

  • Le régime général et le régime agricole pour les salariés du privé.
  • Les régimes des indépendants, des agriculteurs, des professionnels libéraux et avocats pour les travailleurs non-salariés.
  • Les régimes de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière pour les fonctionnaires.
  • Le régime des ministres du culte.
  • De nombreux régimes spéciaux tels que ceux de la RATP, des ouvriers de l’Etat, des industries électrique et gazière, des clercs et employés de notaires, de la Comédie de Paris, de l’Opéra de Paris et de la Banque de France).

De nombreux régimes de retraite complémentaire appliquent eux aussi ce dispositif. En voici la liste :

  • AGIRC et ARRCO
  • RSI complémentaire
  • RCO
  • IRCANTEC
  • Professionnels libéraux de la section CIPAV

Attention cependant, les autres sections du régime des professionnels libéraux ont leurs propres règles en termes de départ anticipé pour carrière longue. Également, le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) n’applique pas non plus la règles du dispositif de départ à la retraite anticipé pour carrière longue.

La retraite anticipée pour carrière longue : quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier du départ à la retraite anticipé grâce au dispositif de carrière longue, il faut remplir deux conditions :

  • Avoir commencé à travailler avant un certain âge (16, 17 ou encore 20 ans selon les cas).
  • Disposer d’un certain nombre de trimestres cotisés.

L’âge et le nombre de trimestres cotisés nécessaire varie en fonction de la date de naissance de l’assuré.

Si vous êtes né avant le 1er Janvier 1960 :

Année de naissanceDurée d'assurance minimaleDurée cotisée (trimestres + salaires enregistrés)Durée cotisée
195259 ans et 4 mois17 ans164
60 ans20 ans164
195358 ans et 4 mois16 ans169
59 ans et 8 mois17 ans165
60 ans20 ans165
195456 ans16 ans173
58 ans et 8 mois16 ans169
60 ans20 ans165
195556 ans et 4 mois16 ans174
59 ans16 ans170
60 ans20 ans166
195656 ans et 8 mois16 ans174***
59 ans et 4 mois16 ans170***
60 ans20 ans166***
1957
57 ans16 ans174***
59 ans et 8 mois16 ans166***
60 ans20 ans166***
1958
57 ans et 4 mois16 ans174***
60 ans20 ans166***
1959
57 ans et 8 mois16 ans174***
60 ans20 ans166***
1960
58 ans16 ans174***
60 ans20 ans166***

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous êtes né après le 1er Janvier 1960 :

Vous pourrez partir à la retraite à 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans et que vous avez cotisé 8 trimestres de plus que la durée requise. Vous pourrez partir à la retraite à 60 ans si vous avez commencé à travailler avant vos 20 ans à condition d’avoir cotisé le nombre de trimestre requis.


Si vous vous posez des questions concernant la retraite anticipée pour carrière longue, si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible pour en bénéficier, ou encore si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser les démarches afin de partir en retraite anticipée pour carrière longue, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant simplement ici ou bien en appelant le 01.45.22.22.00

Vous pouvez également visiter le site du gouvernement pour en apprendre plus concernant la retraite anticipée pour carrière longue.

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