
Les agents non titulaires, autrement dit les auxiliaires et contractuels, relèvent du régime général des salariés pour le regime de base et donc de la CNAV et, à titre complémentaire, de l'IRCANTEC.
Pour les agents titulaires (les fonctionnaires) qui ne relevent pas d’un regime spécial leur permettant d’etre titularisé en validant une période de travail inférieure a 15 années, et qui ont effectué une durée inférieure a 15 années relèvent des régimes CNAV+IRCANTEC (affiliation rétroactive).
La pension IRCANTEC se calcule exactement de la même manière que celles des salariés des régime complémentaires ARRCO/AGIRC, à partir des relevés de points :
La retraite = nombre de points x valeur du point de l’année en cours (année de la prise de la retraite
Valeur du point en 2008 : 0.43751 €
Réversion IRCANTEC
Le taux de la pension de réversion est fixé à 60 % du maximum d’une pension personnelle
Pour obtenir ses relevés de points auprès de l’IRCANTEC, il convient de demander le formulaire de « validation de services » qui sera a adresser aux différents organismes auprès desquels vous avez été assimilé fonctionnaire. Les RH de ces administration vous retourneront ce formulaire ou vous périodes de travail seront répertoriés avec les traitements et salaires perçus. Ce document sera a renvoyer a l’IRCANTEC qui procédera alors au calcul de vos points.
Ces points sont a multiplier par leur valeur pour obtenir le montant de la pension cf ci-dessus)