Les Rachats

Le rachat d’annuités pour le calcul de la retraite

En compensation de l’augmentation de la durée d’assurance, la loi propose le rachat d’annuités manquantes pour la retraite. Le rachat n’est possible que dans trois hypothèses :
• pour racheter des années professionnelles incomplètes : chômage, travail à temps partiel, maladie, etc.
• pour racheter des années d’études supérieures.
• pour racheter des années passées à l’étranger.

A savoir : Les personnes bénéficiant d’un rachat d’annuités au titre des années d’études peuvent aussi racheter des points de retraite complémentaire en ARRCO et AGIRC.

Calculer sa retraite : le rachat d’annuités

Dans le cadre du calcul retraite, avez-vous droit au rachat d’annuités ? Les trimestres d'études peuvent être rachetés s'ils ont été validés par un diplôme de niveau au moins égal à un Bac + 2, ou correspondent à des études en classe préparatoire. Le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, auront entre 20 et 60 ans et n'auront pas fait valider leur retraite.

Conditions d'âge

A partir de 2006, le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, auront entre 20 et 60 ans et n'auront pas fait valoir leur retraite.

Courant 2009, le décret d’application portant réforme du rachat, devrait permettre de racheter au delà de 60 ans.

Conditions relatives aux périodes à racheter

Votre rachat ne peut concerner que des trimestres se rattachant à certaines périodes: les études accomplies au sein des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes préparatoires du second degré. Un trimestre d'études est une période de 90 jours consécutifs durant laquelle l'intéressé était effectivement étudiant. Les trimestres rachetés seront pris en compte dans le calcul retraite du régime auquel la personne s'est affiliée immédiatement après ses études.

Le coût

Le coût du rachat des trimestres est fonction de votre âge au moment de la demande, de vos revenus et du nombre de trimestres - dans la limite de 12 trimestres au maximum - compris dans l’opération et de la nature des trimestres rachetés (trimestres cotisés ou non). Compte tenu de son coût, il faut vérifier l’opportunité d’effectuer un tel rachat dans le cadre du calcul de votre retraite. Nos consultants sont justement là pour vous conseiller et vous aider à prendre une décision.

Bon à savoir : durant vos études, vous ne devez pas avoir déjà travaillé, puisque votre affiliation à un régime obligatoire de retraite doit se faire après l'obtention de votre diplôme ou à la fin de vos classes préparatoires.

Calculer sa retraite : les années incomplètes

Les années incomplètes sont celles au cours desquelles un revenu trop faible n'a pas permis de valider 4 trimestres (temps partiel, chômage…). Le rachat permettra de valider l'année entière. L'assuré ne pourra pas racheter plus de 12 trimestres.

Pour aller plus loin : www.retraite.cnav.fr (page versement pour la retraite)

Lorsque que l’on a procédé a un rachat de trimestres, il est également possible de racheter des points.