LE RSI

RSI (Régime Social des Indépendants)
Le RSI est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et la retraite des artisans et des commerçants.

Le régime de base des TNS : Le RSI

Aligné sur celui des salariés depuis le 01/01/1973 = droits identiques a la cnav c'est-à-dire au régime de base de la Sécurité Sociale des travailleurs/travailleuses salariés (dossier retraite CNAV)

Pour le calcul des droits acquis au régime de base des non salariés avant 1973, il y a attribution de points. (Nous contacter pour savoir comment ces points sont attribués et ce qu'ils valident comme trimestres)

Le régime complémentaire des TNS : varie selon certaines professions (cf. CIPAV et CIPAV complémentaire), le tronc commun est le suivant :

Cotisations

La cotisation est due par tous les assurés. Elle est calculée :
Sur la base des revenus professionnels de l'avant-dernière année plafonnés à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 99 828 € au maximum pour 2008),
au taux de 6,5 % pour 2008.

Prestations

Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction du nombre de points acquis par l'intéressé.

(1) Valeur d'achat du point en 2008.
(2) Valeur de service du point en 2008.