
Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés, à titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) et, à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Au 1er Janvier 2008, la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension complète était de 40 ans. Depuis 2009, cette durée est prolongée d’un trimestre par an pendant 4 ans, pour atteindre 41 ans en 2012.
Décret 2007-173 du 7 février 2007
Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003
La CNRACL est un établissement public doté d’un conseil d’administration composé de représentants élus parmis des actifs et des retraités, de représentants élus des collectivités et des établissements employeurs et de représentants des ministères chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales, du budget, de la sécurité sociale et des hôpitaux.
Le régime de retraite de la CNRACL est aligné sur celui des fonctionnaires de l’Etat prévu par le Code des Pensions civiles et militaires.
Décret 2004-569 du 18 juin 2004
Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) applicable depuis le 1er janvier 2005.
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Vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S …
Vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ à la retraite.
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, complément de retraite du C.G.O.S, a été conçue il y a plus de 45 ans, est spécialement dédiée aux hospitaliers ainsi qu’à leur conjoint.
Ainsi, vous bénéficierez de votre complément de retraite dès votre départ à la retraite, et au plus tôt à 60 ans (à partir de 55 ans, sous certaines conditions) ou, si vous le désirez, au plus tard à 65 ans.
Le montant de votre complémentaire retraite est fonction du nombre total de points acquis depuis votre affiliation.
En cotisant, vous obtenez des points de retraite dont la valeur d’achat est fixée chaque année. Plus vous cotisez, plus vous avez de points. Tous ces points sont additionnés d’année en année. Au moment de votre retraite, votre total de points est multiplié par la valeur de service du point, donnant ainsi le montant total annuel de votre complément de retraite.
En cas d’invalidité, l’affilié peut, sous certaines conditions, bénéficier de la liquidation de son complément de retraite sans abattement.