La retraite des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale

Le calcul de la retraite

Formule de calcul :

Nombre de trimestres de services et bonifications x (75% / nombre de trimestres permettant d’avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire

Le traitement indiciaire est celui qui a été perçu pendant au moins 6 mois à la fin des services comptant pour la retraite.

En fonction de la durée d’assurance, le montant de la pension ainsi obtenu peut être :

• Majoré : + O,75% par trimestre effectué après 60 ans et après le nombre de trimestres permettant d’obtenir le taux plein (dans la limite de 20 trimestres) ;
• Minoré : en fonction d’un coefficient variable selon les années (0,125 en 2006 à 1,25 en 2019) par trimestre manquant, lorsque la durée d’assurance du fonctionnaire est inférieure à celle qui lui permettrait d’avoir une pension à taux plein.
  Certaines pensions ne sont pas soumises à minoration : pensions d’invalidité, pensions des fonctionnaires handicapés, pensions des fonctionnaires radiés des cadres à leur limite d’âge.

Il existe un minimum garanti et une pension maximale limitée à 75% du traitement mais qui peut aller jusqu’à 80% si le fonctionnaire bénéficie de bonifications.

La retraite est imposable et soumise à cotisations : 6,6% ou 3,8% en fonction du revenu fiscal de référence pour la CSG et 0,5% ou une exonération en fonction du revenu fiscal de référence pour la CRDS.

Il existe des possibilités de cumul emploi/retraite. Ainsi, un cumul sans limitation si la reprise d’activité se fait dans le secteur d’activité ou un cumul avec écrêtement de la pension dans le secteur public, lorsque le revenu d’activité dépasse un certain montant, à l’exception des pensionnés âgés d’au moins 60 ans ou de 65 ans qui peuvent depuis le 1er janvier 2009 cumuler sans restriction s’ils répondent à certaines conditions.