
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
Décret 2007-173 du 7 février 2007
Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003
La CNRACL est un établissement public doté d’un conseil d’administration composé de représentants élus parmis des actifs et des retraités, de représentants élus des collectivités et des établissements employeurs et de représentants des ministères chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales, du budget, de la sécurité sociale et des hôpitaux.
Le régime de retraite de la CNRACL est aligné sur celui des fonctionnaires de l’Etat prévu par le Code des Pensions civiles et militaires.
Décret 2004-569 du 18 juin 2004
Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) applicable depuis le 1er janvier 2005.
...Lire la suite : La RAFP