Retraites des Auxiliaires Médicaux Libéraux

CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Les auxiliaires médicaux libéraux qui règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARPIMKO recevront une pension de retraite décomposée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CARPIMKO

Un régime supplémentaire, si vous êtes conventionné, ASV

Le régime de base des auxiliaires médicaux CNAVPL

Je suis un(e) auxiliaire médical(e) libéral(e), à quel âge je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite est, tous régimes confondus, 65 ans. Toutefois vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite selon les règles en vigueur dans chacun des régimes concernés. En particulier, vous pouvez demander votre retraite de base à partir de 60 ans et avant 65 ans à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Cette condition n’existe pas dans le régime complémentaire et pour l’ASV qui n’autorise un départ avant 65 ans qu’avec une minoration définitive. L’allocation du Régime de Base peut être demandée séparément de celle des autres régimes.

Le mode de calcul des points du régime de base à été modifié et de nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Désormais, il permet d’acquérir :

• 450 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité (revenus < 85 % du PASS soit 29 161.8 € en 2009). Soit 1 point pour 64.80 € de revenus.
• 100 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (de 0.85 à 5 PASS soit de 29 161.8 € à 171 540 € en 2009). Soit un point pour 1423,78 € de revenus.

Attributions de points gratuits :

• 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation.
• 200 points pour des personnes atteintes d'une invalidité à 100% entrainant pour elles l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Vos périodes non cotisées ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.

Il vous est attribué 1 trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1 742 € en 2009 (200 SMIC horaire), avec un maximum de 4 trimestres par an.

Vous pouvez disposez de votre taux plein de pension de retraite (50% maximum) à condition :

• A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
• A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
• Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue cliquez ici.

Que se passe t-il si vous avez moins de trimestres ?

Hormis la possibilité que vous avez de continuer à exercer et à cumuler des trimestres et des points retraite supplémentaires, vous pouvez liquider vos droits retraite avec un abattement de 1.25 % par trimestres manquants. La minoration maximale est de 25%.

Si vous avez plus de trimestres requis ?

Vous bénéficiez d’une surcote de 0.75 % par trimestres supplémentaires après le 1/01/2004 au-delà de cette durée et après 60.Les consultants retraite EOR sont là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie compte tenu de votre situation. N’hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière. Des trimestres peuvent être récupérés auprès des caisses ce qui vous permettra d’optimiser vos pensions de retraite.

Les droits de votre conjoint selon le régime de base CNAVPL

Le taux de réversion pour le régime de base des auxiliaires médiaux libéraux est de 54%. Désormais le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans pour prétendre à sa pension de réversion et sous conditions de ressources (ressources personnelles de 18.116,80 € par an (2080 fois le SMIC horaire) ou ressources du ménage de 28 986,88 € par an en cas de remariage ou de vie maritale).

En cas de dépassement du plafond de ressources (2080 fois le SMIC horaire), le conjoint survivant peut ne pas perdre son droit à la réversion mais son montant est diminué du montant du dépassement.

Si vous avez eu plusieurs conjoints, le calcul de la pension versée à chacun de vos conjoints est établit au prorata des années de mariage. Il n’y a plus de suppression de droits en cas de remariage d’autant qu’il n’est plus nécessaire d’avoir été marié pendant au moins deux ans pour prétendre à la pension de réversion.

Le mariage reste la condition à la pension de réversion. Le PACS, la vie maritale et le concubinage ne sont pas pris en compte. Les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage sont supprimées.

Un montant minimum de 3 137,19 € par an est assuré si le médecin réunissait 15 années d’assurance (tous régimes de Base confondus). Si cette durée n’était pas atteinte, ce minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres d’assurance justifiés.

La retraite complémentaire de l’auxiliaire médical inscrit à la CIPAV

L'allocation est versée dès que l’auxiliaire médical justifie d'un trimestre de cotisation. Cette règle est différente pour le régime de base où il vous faut cotiser un nombre fixé de trimestres selon votre année de naissance.

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARPIMKO est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.

• Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARPIMKO).
• Au-delà de 65 ans : il n’y a pas de majoration ou de bonification.

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, votre retraite complémentaire est calculée sur le principe d’un cumul de points acquis tout au long de votre carrière.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes Complémentaire et ASV, l’auxiliaire médical doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.

Vous avez la possibilité de racheter des cotisations : pour les assurés ayant exercé en libéral avant 1956 (1978 pour les orthophonistes et les orthoptistes), le rachat des cotisations forfaitaires est possible à partir de 55 ans, dans la limite de 37 années et demie. A la liquidation des droits, la différence entre l'abattement pratiqué sur la retraite complémentaire (en cas d'anticipation entre 60 et 64 ans) et celui pratiqué sur la retraite de base peut faire l'objet d'un rachat.

La pension de réversion de la retraite complémentaire CARPIMKO est de 60% des droits acquis par l’auxiliaire médical libéral ayant cotisé, sous réserve d’une durée de mariage minimale de 2 ans. Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte. Le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion.

Le régime supplémentaire ASV des auxiliaires médicaux conventionnés

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire ASV obéit aux mêmes règles que la CARPIMKO. Ce taux plein est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.

• Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge requis pour la liquidation de votre retraite complémentaire CARPIMKO également).
• Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Cette bonification est toutefois limitée à 25 %.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes Complémentaire et ASV, l’auxiliaire médical doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles. Les cotisations payées au-delà de cinq ans après leur date d’exigibilité n’entrent pas dans le calcul de la retraite.

Pour bénéficier de l'allocation, l’auxiliaire médical doit avoir exercé un an sous convention.

Chaque cotisation annuelle versée donne droit à :

La retraite de réversion ASV est de 50% sous condition d’un minimum de 2 années de mariage. Comme pour la retraite CARPIMKO, le PACS et la vie maritale ne sont pas pris en compte. Le remariage entraine également la perte des droits à la pension de réversion du médecin ayant cotisé.

Des possibilités de rachat peuvent être ouvertes sous certaines conditions au conjoint survivant d’un médecin non retraité permettant de valider des périodes d’exercice libéral sous convention.

De plus, si les cotisations ne sont pas à jour, aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site de la CARPIMKO.