Retraite des Chirurgiens Dentistes

CARCD : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes

Bilan, calcul et départ à la retraite pour les chirurgiens dentistes

La CIPAV et la CARCDSF : principe et fonctionnement

La retraite des chirurgiens dentistes se compose d’un régime de base qui est la CNAVPL commun à tous les professionnels libéraux et une caisse complémentaire obligatoire la CARCD. Il est à noter que depuis le 01 janvier 2009, il convient de dire CARCDSF pour désigner la caisse de retraite complémentaire des chirurgiens dentistes. En effet, la CARSAF, la caisse de retraite des Sages-femmes à fusionné avec celle de la CARCD par voie de référendum.

La retraite de base des Chirurgiens Dentistes CNAVPL

La retraite complémentaire des Chirurgiens Dentistes CARCDSF

Le régime supplémentaire des Chirurgiens Dentistes Conventionnés PCV

Les régimes de l'allocation vieillesse de base de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales versent à leurs affiliés ne remplissant pas les conditions exigées pour l'attribution de prestations de vieillesse normale, une allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse après constitution d'un dossier.

La retraite de base des Chirurgiens Dentistes : La CNAVPL

Je suis Chirurgien Dentiste, à quel âge je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite est, tous régimes confondus, 65 ans. Toutefois vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite selon les règles en vigueur dans chacun des régimes concernés. En particulier, vous pouvez demander votre retraite de base à partir de 60 ans et avant 65 ans à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Cette condition n’existe pas dans votre régime complémentaire qui n’autorise un départ avant 65 ans qu’avec une minoration définitive. L’allocation du régime de base peut être demandée séparément de celle des autres régimes.

Le mode de calcul des points du régime de base à été modifié et de nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Désormais, il permet d’acquérir :

• 450 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité (revenus < 85 % du PASS soit 29 161.8 € en 2009). Soit 1 point pour 64.80 € de revenus.
• 100 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (de 0.85 à 5 PASS soit de 29 161.8 € à 171 540 € en 2009). Soit un point pour 1423,78 € de revenus.

Attributions de points gratuits :

• 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation.
• 200 points pour des personnes atteintes d'une invalidité à 100% entrainant pour elles l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Vos périodes non cotisées ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.

Il vous est attribué 1 trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1 742 € en 2009 (200 SMIC horaire), avec un maximum de 4 trimestres par an.

Vous pouvez disposer de votre taux plein de pension de retraite (50% maximum) à condition :

• A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
• Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
• A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
• Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue cliquez ici.

Que se passe t-il si vous avez moins de trimestres ? : Hormis la possibilité que vous avez de continuer à exercer et à cumuler des trimestres et des points retraite supplémentaires, vous pouvez liquider vos droits retraite avec un abattement de 1.25 % par trimestres manquants. La minoration maximale est de 25%.

Si vous avez plus de trimestres requis ? : Vous bénéficiez d’une surcote de 0.75 % par trimestres supplémentaires après le 1/01/2004 au-delà de cette durée et après 60.

Les consultants retraite EOR sont là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie compte tenu de votre situation. N’hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière. Des trimestres peuvent être récupérés auprès des caisses ce qui vous permettra d’optimiser vos pensions de retraite.

Les droits de votre conjoint selon le régime de base CNAVPL

Le taux de réversion pour le régime de base des Chirurgiens Dentistes est de 54%. Désormais le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans pour prétendre à sa pension de réversion et sous conditions de ressources (ressources personnelles de 18.116,80 € par an ou ressources du ménage de 28 986,88 € par an en cas de remariage ou de vie maritale).

En cas de dépassement du plafond de ressources, le conjoint survivant peut ne pas perdre son droit à la réversion mais son montant est diminué du montant du dépassement.

Si vous avez eu plusieurs conjoints, le calcul de la pension versée à chacun de vos conjoints est établit au prorata des années de mariage. Il n’y a plus de suppression de droits en cas de remariage d’autant qu’il n’est plus nécessaire d’avoir été marié pendant au moins deux ans pour prétendre à la pension de réversion.

Le mariage reste la condition à la pension de réversion. Le PACS, la vie maritale et le concubinage ne sont pas pris en compte. Les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage sont supprimées.

Un montant minimum de 3 137,19 € par an est assuré si le médecin réunissait 15 années d’assurance (tous régimes de Base confondus). Si cette durée n’était pas atteinte, ce minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres d’assurance justifiés.

Pour aller plus loin : http://www.carcd.tm.fr/

La retraite complémentaire des Chirurgiens Dentistes CARCDSF

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARCDSF est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.

Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARMF).

Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Cette bonification est toutefois limitée à 25 %.

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, votre retraite complémentaire de Chirurgien Dentiste est calculée sur le principe d’un cumul de points acquis tout au long de votre carrière.

Vous cumulez une part forfaitaire de 6 points par an correspondant au montant de votre cotisation forfaitaire (2 208 € en 2009), ainsi qu’une part proportionnelle à votre revenu d’activité libérale. Cette cotisation de 9.90 % est proportionnelle aux revenus compris entre 1 et 5 PASS (de 34 308 € à 171 540 € en 2009). Il vous faudra diviser le montant cette cotisation proportionnelle par 368 € en 2009 pour obtenir le nombre de points correspondants.

La CARCD procèdera à l’estimation du nombre de points cumulés. Pensez à garder vos déclarations fiscales et sociales chez vous et non seulement chez l’Expert-comptable afin d’apporter le cas échéant la preuve du versement de vos cotisations.

Attribution de points gratuits : vous validez gratuitement la part forfaitaire (6 points par an) en cas d’inaptitude.

Vous avez la possibilité de racheter des cotisations : les cotisations de début d’activité ayant fait l’objet d’une dispense sont rachetables entre la 6eme année et la 15eme année d’exercice.

Le nombre de points complémentaires permettant d’atteindre la limite des seuils définis par les anciennes classes I et II sont rachetables à la liquidation pour les adhérents inscrits antérieurement aux statuts de 1986.

Les années ayant fait l’objet d’une dispense au titre de la maternité sont rachetables pour les adhérentes chirurgiens-dentistes inscrites avant 1985.

Les périodes de service national sont rachetables jusqu’à un maximum de 18 points, pour les adhérents inscrits avant 1985.

Majoration familiale : le montant de la pension est majoré de 10 % au profit des Chirurgiens Dentistes ayant eu au moins trois enfants. Les enfants ayant été élevés par le Chirurgien Dentiste et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, ouvrent également droit à la majoration familiale.

La pension de réversion de la retraite complémentaire CARCDSF est de 60% des droits acquis par les Chirurgiens Dentistes ayant cotisés, sous réserve d’une durée de mariage minimale de 2 ans. Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte. Le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion. Le remariage fait perdre les droits à la pension de réversion.

Pour toutes vos questions sur les conditions du cumul emploi retraite de vos régimes complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 22 22 00.

Pour aller plus loin : http://www.carcd.tm.fr/menu.htm

Le régime supplémentaire obligatoire des Chirurgiens Dentistes conventionnés PCV

(Prestations Complémentaires de Vieillesse)

Comme pour la retraite complémentaire CARCD, la retraite supplémentaire des Chirurgiens Dentistes conventionnés est versée à vos 65 ans ou à partir de vos 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

La retraite supplémentaire des Chirurgiens Dentistes a été instituée par le décret du 13 juillet 1962 en faveur des chirurgiens-dentistes conventionnés, et rendu obligatoire au 1er janvier 1978, par le décret du 28 février 1978.

Son financement repose également sur une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle à vos revenus d’activités libérales.

Cette cotisation forfaitaire (1 300 € en 2009) vous donne droit à l’attribution sur votre compte retraite PCV de 10 points par an. La cotisation proportionnelle est de 0.375% et elle est calculée pour vos revenus compris entre 1 et 5 PASS (soit 171 540 € en 2009). La prestation maximale est de 37.5 années d’exercice.

Pour bénéficier de l'allocation, le Chirurgien Dentiste doit avoir exercé un an sous convention (soit par cotisation ou par rachat).

Majoration familiale : elle est de 10% pour 3 enfants au moins.

Le rachat de points : à titre transitoire, l'assuré peut racheter, soit par versements échelonnés à partir de 55 ans, soit à la liquidation de sa retraite, ou de sa pré-retraite, ses années d'activité non salariée accomplies entre le 1er juillet 1946 et le 1er janvier 1978 dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles, lorsque les années n'ont pas donné lieu à cotisation. La valeur de rachat d'une année correspond à une fois et demie la valeur de la cotisation totale en vigueur à la date de versement. La valeur du point de rachat est de 731,25 € en 2009.

La réversion est de 60 % aux 65 ans du conjoint survivant.

Il est à noter que comme L’ASV pour les médecins et les biologistes libéraux par exemple, le PCV ou ASV est financé par deux tiers par les organismes sociaux. C’est la raison pour laquelle la cotisation est relativement faible.