Retraite des Médecins et Chirurgiens

CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

La retraite des médecins et chirurgiens libéraux : Bilan, calcul et départ à la retraite pour les médecins

Les médecins et chirurgiens libéraux qui règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la Caisse autonome des Médecins de France recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CARMF

Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné, ASV

L’externat, l’internat et le clinicat qui sont des activités médicales salariées relèvent du régime général de la sécurité sociale. Si elles ont été rémunérées avec prélèvements de cotisations de Sécurité sociale (à partir de 1964) ou fait l’objet d’un rachat de trimestres au titre des années incomplètes, elles donnent droit à l’attribution de trimestres d’assurances qui entreront dans le calcul de votre retraite tous régimes confondus.

Ces trimestres s’ajoutent à ceux obtenus dans le régime de Base de la CARMF s’ils ne sont pas concomitants, car vous ne pouvez valider qu’au maximum 4 trimestres par an.

La demande de pension devra donc être adressée à la Sécurité Sociale pour cette partie de votre carrière. Pensez à garder vos attestations d’employeurs car souvent ces périodes manquent à l’appel sur votre relevé de carrière.

La retraite de base des médecins : La CNAVPL

Je suis médecin, à quel âge puis-je espérer liquider mes droits à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite est, tous régimes confondus, 65 ans. Toutefois vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite selon les règles en vigueur dans chacun des régimes concernés. En particulier, vous pouvez demander votre retraite de base à partir de 60 ans et avant 65 ans à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Cette condition n’existe pas dans le régime complémentaire et pour l’ASV qui ne permettent un départ avant 65 ans qu’avec une minoration définitive. L’allocation du régime de base peut être demandée séparément de celle des autres régimes.

Le mode de calcul des points du régime de base à été modifié et de nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Désormais, il permet d’acquérir :

• 450 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité (revenus <85 % du PASS soit 29 161.8 € en 2009). Soit 1 point pour 64.80 € de revenus.
• 100 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (de 0.85 à 5 PASS soit de 29 161.8 € à 171 540 € en 2009). Soit un point pour 1423,78 € de revenus.

Attributions de points gratuits :

• 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation.
• 200 points pour des personnes atteintes d'une invalidité à 100% entrainant pour elles l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Vos périodes non cotisées ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.

Il vous est attribué 1 trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1 742 € en 2009 (200 SMIC horaire), avec un maximum de 4 trimestres par an.

Vous pouvez disposez de votre taux plein de pension de retraite (50%) :

• A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
• Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
• A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
• Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue cliquez ici.

Que se passe t-il si vous avez moins de trimestres ? : Hormis la possibilité que vous avez de continuer à exercer et à cumuler des trimestres et des points retraite supplémentaires, vous pouvez liquider vos droits retraite avec un abattement de 1.25 % par trimestres manquants. La minoration maximale est de 25%.

Si vous avez plus de trimestres requis ? : Vous bénéficiez d’une surcote de 0.75 % par trimestres supplémentaires après le 1/01/2004 au-delà de cette durée et après 60.

Les consultants retraite EOR sont là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie compte tenu de votre situation. N’hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière. Des trimestres peuvent être récupérés auprès des caisses ce qui vous permettra d’optimiser vos pensions de retraite.

Le rachat de trimestres d’assurance (lien vers le rachat de trimestres)

Vous avez validé à vos débuts d’activité qu’un ou deux trimestres dans une année ? Vous souhaiteriez savoir si racheter vos années d’études supérieures est judicieux ?

Eor Consultants Retraite vous permet de trouver ici tout ce que vous devez savoir sur le rachat de trimestres pour votre régime général de retraite.

Les droits de votre conjoint selon le régime de base CNAVPL

Le taux de réversion pour le régime de base des Médecins et des Chirurgiens est de 54%. Désormais le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans pour prétendre à sa pension de réversion et sous condition de ressources (ressources personnelles de 18.116,80 € par an en 2009 (2080 fois le SMIC horaire) ou ressources du ménage de 28 986,88 € par an en cas de remariage ou de vie maritale).

En cas de dépassement du plafond de ressources (2080 fois le SMIC horaire), le conjoint survivant peut ne pas perdre son droit à la réversion mais son montant est diminué du montant du dépassement.

Si vous avez eu plusieurs conjoints, le calcul de la pension versée à chacun de vos conjoints est établit au prorata des années de mariage. Il n’y a plus de suppression de droits en cas de remariage d’autant qu’il n’est plus nécessaire d’avoir été marié pendant au moins deux ans pour prétendre à la pension de réversion.

Le mariage reste la condition nécessaire au bénéfice de la pension de réversion. Le PACS, la vie maritale et le concubinage n'ouvrent pas droit à celle-ci. Concernant les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage, elles sont supprimées.

Un montant minimum de 3 137,19 € par an est assuré si le médecin réunissait 15 années d’assurance (tous régimes de base confondus). Si cette durée n’était pas atteinte, ce minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres d’assurance justifiés.

Pour aller plus loin : Reversion Retraite CARMF

La retraite complémentaire des médecins CARMF

L'allocation est versée dès que le médecin justifie d'un trimestre de cotisation. Cette règle est différente pour le régime de base où il vous faut cotiser un nombre fixé de trimestres selon votre année de naissance.

Les points sont acquis proportionnellement à la cotisation versée. La cotisation maximale, établie en 2009 sur un revenu plafond de 113 400 € (montant : 10 433 €), donne droit à attribution de 10 points (soit 1 point pour 11 340 € de revenus). Au moment de l'établissement de la retraite, les points acquis seront totalisés et l'allocation sera calculée en multipliant ce résultat par la valeur du point à la date d'effet de la pension.

Majoration familiale : le montant de la pension est majoré de 10 % au profit des médecins ayant eu au moins trois enfants. Les enfants ayant été élevés par le médecin et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, ouvrent également droit à la majoration familiale.

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARMF est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.

• Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARMF).
• Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Cette bonification est toutefois limitée à 25 %.

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, votre retraite complémentaire est calculée sur le principe d’un cumul de points tout au long de votre carrière.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes complémentaire et ASV, le médecin doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.

Le rachat de points de votre retraite complémentaire :

La CARMF vous offre des possibilités de versement de cotisations supplémentaires, déductibles fiscalement du revenu professionnel. Vous avez la possibilité de racheter des trimestres seuls ou des points seuls, ou des trimestres et des points. L’option choisie est alors irrévocable.Vous avez aussi la possibilité d’acheter des points (différent de l’opération de racheter des points donc) lorsque la moyenne des points acquis depuis l’affiliation n’atteint pas 4 par an. Le coût de l’achat est de 1587.60 € pour un rendement annuel du point acheté de 74 € pour une retraite à partir de 74 ans. Vous faites rapidement le calcul !

Pour tout savoir sur le rachat de points, vous pouvez vous rendre sur le site de la Carmf.

La pension de réversion de la retraite complémentaire CARMF est de 60% des droits acquis par les médecins ayant cotisés, sous réserve d’une durée de mariage minimale de 2 ans. Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte. Le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion.

La retraite complémentaire des médecins conventionnés ASV

En 1962 le nombre de médecins conventionnés est assez bas et l'Etat est très désireux de favoriser l'accès facile aux soins à tous les Français. A la recherche de mécanismes d'incitation au conventionnement pour les médecins, il crée l'ASV (Avantage social vieillesse) qui promet un doublement de la retraite des praticiens contre leur adhésion à des tarifs dits «conventionnels et opposables». La mise en caisse de ce régime de retraite supplémentaire est rendu possible grâce à une prise en charge des deux tiers du budget de l'ASV par les caisses d'assurance maladie. La gestion de l'ASV, régime optionnel et par capitalisation à sa création, est confiée à la CARMF.

En 1964, 82% des médecins sont conventionnés et 52% sont adhérents à l'ASV.

En 1971, 92% des médecins sont conventionnés et seulement 42% sont encore adhérents à l'ASV. L'ASV n'est donc pas la cause du conventionnement des médecins qui désertent petit à petit le régime.

En 1972, l'Etat rend le régime obligatoire. Dès lors il assurera seul la gestion du régime, par décret annuel, sans prêter attention aux remarques permanentes de la CARMF et de certains syndicats, le transformant en même temps en régime par répartition.

L’ASV est surtout connu lorsque l’on parle de médecins conventionnés ou non, de secteurs.

• Secteur 1 : Ce sont les médecins conventionnés et qui appliquent les honoraires de la Sécurité Sociale. Installation > 1990
• Secteur 2 : Il s’agit des médecins conventionnés, ses honoraires sont libres. Installation < 1990
• Secteur 3 : Ce sont les médecins non conventionnés (moins de 1 % des médecins)

Pour bénéficier de l'allocation, le médecin doit avoir exercé un an sous convention.

Chaque cotisation annuelle versée donne droit à :

• Depuis 1994 : 27 points ASV par année de cotisation
• De 1972 à 1993 : 30,16 points ASV par année de cotisation
• De 1960 à 1972 : 37,52 points ASV par an

Majoration familiale

Le montant de la pension est majoré de 10 % au profit des médecins ayant eu au moins trois enfants. Les enfants ayant été élevés par le médecin et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire ouvrent également droit à la majoration familiale.

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire ASV obéit aux mêmes règles que la CARMF. Ce taux plein est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.

• Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge requis pour la liquidation de votre retraite complémentaire CARMF également).
• Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Cette bonification est toutefois limitée à 25 %.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes complémentaire et ASV, le médecin doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.

La retraite de réversion ASV est de 50% sous condition d’un minimum de 2 années de mariage. Comme pour la retraite CARMF, le PACS et la vie maritale ne sont pas pris en compte. Le remariage entraine également la perte des droits à la pension de réversion du médecin ayant cotisé.

Des possibilités de rachat peuvent être ouvertes sous certaines conditions au conjoint survivant d’un médecin non retraité permettant de valider des périodes d’exercice libéral sous convention.De plus, si les cotisations ne sont pas à jour, aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la page de la CARMF dédié à cet effet.