Rémunération des dirigeants

Aujourd’hui un dirigeant actionnaire majoritaire de sa société et qui perçoit sa rémunération via une activité salariée « perd » de l’argent. En effet, depuis quelques années déjà, le coût élevé des cotisations sociales portant sur le salariat n’est pas adapté au chef d’entreprise avec après ce premier niveau de prélèvements le montant de l’impôt sur le revenu qui vient compléter le coût total à payer pour disposer de son NET NET DISPONIBLE.

Il convient désormais de prendre en compte et d’intégrer le concept de  rémunération globale.

Également, le chef d’entreprise qui exerce en BNC, ou autrement dit en nom propre, concède lui aussi une déperdition de rémunération.

C’est pourquoi la rémunération des dirigeants nécessite l’arbitrage entre rémunération par salaire ou par dividendes pour être optimisée.

Pour être complet, le tout dividende est également à proscrire, simplement par le fait que le taux de CSG CRDS  a 15,5% réduit considérablement l’avantage lié à la distribution.

En fait, les prélèvements sont liés et se suivent selon un principe de transfert (ce que vous ne payez pas d’un coté est taxé de l’autre), d’où l’intérêt d’un calcul et d’une simulation fine pour trouver le juste équilibre. Vous pourrez ainsi, par l’optimisation de votre statut et les priorités accordées à vos objectifs, réduire le coût lié à  votre protection sociale obligatoire immédiate et différée (retraite) pour augmenter vos revenus.

Chaque situation est unique selon le statut de la société du dirigeant et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à en tirer le meilleur parti en compagnie du cabinet comptable Lavoisier Expertise qui traite les cas et besoins d’optimisation de rémunération des dirigeants pour qui nous réalisons des bilans retraite.

Pour la rémunération du chef d’entreprise dans le cadre d’un cumul emploi retraite, nous vous invitons à visiter la page dédiée à ce sujet ici, écrite en collaboration avec l’expert comptable qui gère nombre de nos clients que nous avons accompagné sur le départ en retraite.

Audit de la rémunération des dirigeants par le cabinet Lavoisier Expertise

Vous aussi, vous estimez que vous payez trop de charges sociales et que vous ne tirez pas le maximum de rémunération possible par rapport au chiffre d’affaires que vous générez ?

Notre société basée à Paris 8ème vous propose d’optimiser votre système de rémunération pour augmenter votre rémunération totale sans dépenser plus :

  1. Audit de Rémunération :
  • Analyse de la situation et évaluation du système existant
  • Étude de la couverture sociale immédiate/différée
  • Élaboration du nouveau système de rémunération et étude de l’impact impôt sur le revenu IRPP
  • calculs,  simulations, et chiffrage
  • préconisations, choix des arbitrages et mise en place
  • suivi, commentaires et conclusions
  1. Audit Fiscal :
  • Analyse de la situation
  • Estimation de l’impôt
  • Schéma d’optimisation
  • Remise d’un rapport, commentaires et conclusion

La nature et le montant de la rémunération des dirigeants associés de société est un choix qui leur incombe.

Dirigeants, ce choix dépend :

  • De vos contraintes financières et personnelles.
  • De vos contraintes sociales, juridiques et fiscales qui réglementent la vie de votre entreprise.

Une stratégie doit donc être mise en place pour obtenir :

  • Le revenu immédiat le plus élevé, par exemple sous forme de dividendes ou de salaire.
  • Et la couverture sociale la meilleure, répondant le mieux aux besoins personnels du dirigeant.

Dans un environnement réglementaire juridique, fiscal et social en évolution constante, il est souvent nécessaire de s’appuyer sur des conseils d’experts dans ce domaine.

L’optimisation de la rémunération des dirigeants est également une problématique de premier ordre pour le retraité actif, autrement dit dans le cadre du cumul emploi retraite du dirigeant.

Le choix du statut social des dirigeants

Une première distinction est à opérer entre les formes juridiques possibles, selon que l’entreprise ou la société est imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Si l’entreprise est soumise à l’IR (entreprise individuelle, EIRL, EURL à l’IR, SNC à l’IR) le chef d’entreprise ne peut pas choisir la forme de sa rémunération. Dans ce cas, c’est le bénéfice réalisé par l’entreprise qui sera imposé en tout ou partie à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour les sociétés soumises à l’IS (EURL à l’IS, SARL, SASU, SAS, SA), la nature de la rémunération des dirigeants dépend :

  • Du type de société créée (SARL ou SAS par exemple).
  • De la position qu’il occupe au sein de cette société (gérant unique, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, président de SASU/SAS)

Il peut donc être :

  • Salarié de sa société,
  • Ou non salarié (régime des TNS, article 62 du CGI).

Rémunération des dirigeants : les conséquences en termes de protection sociale

Selon son statut, les conséquences en termes de cotisations sociales et donc de protection sociale sont différentes : si un gérant non salarié paie moins de charges sociales obligatoires qu’un dirigeant salarié, sa couverture sociale est aussi moins élevée, notamment en termes de retraite et de prévoyance.

Optimisation de la rémunération des dirigeants : le choix salaire – dividendes

Le dirigeant d’une société peut choisir de se rémunérer sous forme de salaire (qu’il cotise au régime général des salariés ou au régime des Travailleurs Non Salariés) ou de dividendes. Si le versement d’un salaire soumis à cotisations procure une protection sociale, le versement de dividendes procure des avantages en termes d’économies d’impôt sur le revenu. Ainsi, le dirigeant doit arbitrer entre une meilleure couverture sociale (maladie et retraite), ou un revenu disponible net plus élevé.

Pour un budget rémunération donné (rémunération brute à prendre ou dividendes distribuables après IS), notre simulateur permet d’évaluer le revenu disponible net en fonction de la répartition salaires / dividendes.

Ce simulateur n’inclut pas les autres revenus perçus par le foyer fiscal (revenus du conjoint, revenus fonciers, charges déductibles et crédits d’impôt…). Par ailleurs, la nature de la rémunération choisie a un impact sur la fiscalité propre à l’entreprise.

La stratégie d’optimisation de la rémunération du dirigeant doit donc s’inscrire dans une démarche d’ensemble tenant compte du revenu global du foyer fiscal et de la capacité distributive de l’entreprise.

Les dividendes pour les dirigeants

Les dividendes

Un dividende correspond à la somme d’argent versée à un actionnaire par une entreprise en fonction des parts qu’il y possède. Ce montant est prélevé sur les réserves de ladite entreprise, ou bien sur ses bénéfices nets.

Effets du dividende sur le cours de l’action : baisse du prix de action

Le versement de dividendes a des répercussions économiques non négligeables pour la société, puisqu’il engendre une baisse du cours de son action.

Cependant, verser des dividendes aux actionnaires reste bénéfique pour l’entreprise. En effet, cet acte a paradoxalement des incidences positives sur le cours de ses actions.

D’une part, parce qu’elle contente ses actionnaires en leur permettant de toucher une somme d’argent sans avoir à vendre leurs parts dans l’entreprise. Si les actionnaires étaient mécontents, ils risqueraient de vendre leurs parts, ce qui engendrerait une chute importante de la valeur de l’action. Toute entreprise préfère éviter cette situation.

D’autre part, parce que verser des dividendes est perçu comme un signe de bonne santé de l’entreprise. Ainsi, il est probable que de nouveaux investisseurs souhaitent devenir actionnaires, et que, par conséquent, le prix de l’action flambe.

Rémunération par les dividendes

Aujourd’hui, certains dirigeants d’entreprise préfèrent se verser des dividendes plutôt qu’un salaire, les détournant ainsi de leur fonction initiale. Pour comprendre cette pratique, il est important de savoir que les charges salariales représentent un poste important de dépense pour une entreprise. En effet, outre les salaires eux-mêmes, l’entreprise va également verser des cotisations sociales et patronales pour chacun des employés. Au final, à cause des cotisations, l’entreprise multiplie ses dépenses salariales par deux. Lesdites cotisations permettent d’aider les français à travers la prise en charge de frais médicaux, le paiement de retraite ou d’allocations chômage.

Très utiles pour les français, ces cotisations sont toutefois un poids important pour une entreprise. Et c’est pour tenter d’alléger ce fardeau que certains dirigeants choisissent de se rémunérer en dividendes.

Organismes de santé contre dirigeants d’entreprise

Ce modèle, quoique sans doute plus intéressant pour une entreprise, est vivement décrié, et en particulier par les mutuelles et autres organismes de santé. En effet, en se rémunérant grâce à des dividendes, ces dirigeants ne cotisent plus tout en continuant de bénéficier des avantages du système français. Les organismes de santé affirment que se rémunérer de la sorte revient à détourner les dividendes de leur fonction initiale et souhaitent que des mesures soient prises de la part du gouvernement.

Par conséquent, de nouvelles solutions sont à l’étude. Il serait par exemple possible que les dividendes soient à leur tour taxés au niveau des charges sociales afin de soutenir le système social français a bout de souffle de financement.

La fiscalité des dividendes

La comparaison des avantages en termes de protection sociale selon le statut du dirigeant, et l’arbitrage entre salaires et dividendes sont deux outils de la stratégie d’optimisation de rémunération des dirigeants. D’autres dispositifs existent pour améliorer la rémunération des dirigeants, avec un impact différent en termes de coût pour l’entreprise et en termes de fiscalité personnelle des dirigeants :

Améliorer la rémunération immédiate :

  • En percevant les intérêts d’un compte courant d’associé,
  • En bénéficiant d’avantages en nature.

Améliorer la rémunération différée :

  • En profitant du dispositif Madelin de retraite et prévoyance (si gérant TNS), en mettant en place des régimes de retraite complémentaire (si dirigeant salarié)
  • Par la mise en place d’une politique d’épargne salariale dans l’entreprise.

La stratégie d’optimisation de la rémunération doit donc se construire pour profiter des opportunités existantes, et doit être révisée sans cesse pour tenir compte des impératifs des dirigeants et des moyens de l’entreprise.

Intérêts d’un compte courant d’associé : cette créance sur la société permet de rémunérer les associés même si celle-ci n’a pas de résultat distribuable. Imposables à l’IR, les intérêts sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise sous certaines conditions.

Avantages en nature : l’avantage en nature consiste en la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Imposables à l’IR, les avantages en nature fournis au salarié sont déductibles du résultat de l’entreprise sous certaines conditions.

Dispositif Madelin : Les cotisations versées chaque année permettent au bénéficiaire de se constituer un complément de retraite par capitalisation et/ou d’acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie. Les versements sont déductibles sous plafond de l’IR et sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Les rentes perçues ne sont pas soumises à l’ISF.

Régime de retraite supplémentaire : on distingue les régimes à cotisations définies (articles 82 et 83 du CGI) et les régimes à prestations définies (article 39 du CGI).

Régimes à prestations définies : destinés à garantir aux salariés un niveau de retraite prédéterminé en fin de carrière. L’engagement de l’entreprise est une obligation de résultat.

Régimes à cotisations définies : le niveau de cotisations est défini lors de la souscription du contrat d’assurance. Les régimes article 82 sont des régimes négociés à titre collectif et proposés de manière facultative aux bénéficiaires. Les régimes article 83 sont des régimes obligatoires qui bénéficient à l’ensemble des salariés ou à une catégorie de salariés.

les régimes fiscaux et sociaux.

 

Pour quelles entreprises ? Régime social Régime fiscal
Intéressement

Associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Pour celles dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés

Un tel accord ne peut être conclu quand l’effectif est limité à 1 salarié et que celui-ci a également la qualité de président, DG, gérant, membre du directoire.

Les droits acquis sont exonérés de cotisations sociales mais sont soumis à la CSG/CRDS/forfait social, après abattement de 3% limité à 4 plafonds de Sécurité Sociale. Pour les entreprises : les sommes versées sont déductibles du résultat fiscal. En outre, un crédit d’impôt profite aux entreprises de moins de 50 salariés.

Pour le bénéficiaire : les sommes ne sont pas soumises à l’IR si elles sont affectées à un plan d’épargne, dans la limite de 50% du PASS.

Participation

Répartition au profit des salariés d’une fraction du bénéfice fiscal

Régime obligatoire si l’entreprise compte au moins 50 salariés, régime facultatif en dessous de ce seuil.

Sont exclus du bénéfice de la participation les dirigeants et leurs conjoints dans les entreprises d’au moins 50 salariés assujetties à la participation et appliquant le régime légal.

Pour toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS

Les droits acquis sont exonérés de cotisations sociales mais sont soumis à la CSG/CRDS/forfait social, après abattement de 3% limité à 4 plafonds de Sécurité Sociale. Pour les entreprises : les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont déductibles de résultat fiscal. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt.

Pour les bénéficiaires : exonération d’IRPP si les sommes sont indisponibles pendant 5 ans.

PEE

Système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières

Pour celles dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés

Un tel accord ne peut être conclu quand l’effectif est limité à 1 salarié et que celui-ci a également la qualité de président, DG, gérant, membre du directoire.

Sommes versées :

Par l’entreprise : exonérées de cotisations sociales sauf CSG/CRDS/forfait social après abattement de 3% limité à 4 plafonds de Sécurité Sociale.

Par le bénéficiaire : exonérées de cotisations sociales et de CSG/CRDS/Forfait social.

Produits de l’épargne :

En tant que revenu du patrimoine, les revenus d’un PEE sont soumis à CSG/CRDS/forfait social sans abattement à 3%.

Pour les entreprises :

Les versements de l’entreprise sont déductibles s’ils ne dépassent pas 8% du PASS et s’ils ne sont pas supérieurs au triple des versements annuels du bénéficiaire.

Pour le bénéficiaire :

Les sommes provenant de l’abondement de l’entreprise sont exonérées d’IR, et les revenus des titres sont exonérés d’IR s’ils sont réinvestis dans le PEE.

 

PERCO : permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de préparer leur retraite. Pour les entreprises de 1 à 100 salariés. Les fonds sont disponibles sous forme de rente ou de capital.

Vente de l’entreprise et départ à la retraite: conditions de l’exonération fiscale

Pour bénéficier de l’exonération fiscale sur la plus-value dans le cadre de la vente ou cession de son entreprise (vente de ses parts et actions) le départ en retraite doit intervenir 2 ans avant et/ou 2 ans après maximum la vente.

Dans ce cadre le dirigeant vendeur bénéficie d’un abattement fixe de 500 000 €uros et au delà d’un abattement proportionnel à la durée de détention allant jusqu’à 85% au delà de 8 ans de détention des titres/parts/actions vendues.

En cas de vente partielle et échelonnée, on peut utiliser le reliquat d’abattement non utilisé. Egalement si le dirigeant vend plusieurs sociétés, l’abattement s’applique à toutes les sociétés.

Dans le cadre de la vente de l’entreprise, n’oubliez pas la CSG est à payer (15,5%) mais  qui est déductible à hauteur de 5,10% l’année suivante.

 

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