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Loi madelin

Si les dispositions de la loi madelin à propos de la retraite vous sont inconnues, contactez EOR, Expertise et Optimisation Retraite. Sur le site www.eor.fr, nos conseillers répondront à vos questions sur la loi madelin et la retraite.

La loi « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels qui consiste à déduire les cotisations, dont l'épargne retraite, de leurs revenus. Par cette loi, le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés. Cette loi fonctionne sur le principe qu'étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite revient à la fiscalisation des rentes et pensions liées. Concernant la retraite, la loi madelin a prévu la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
Elle offre donc la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation. Pour de plus amples informations, consultez les conseillers d'EOR sur le site !


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Contactez EOR, Expertise et Optimisation Retraite, si les dispositions de la loi madelin à propos de la retraite vous sont inconnues. Nos conseillers répondront à vos questions sur la loi madelin et la retraite sur le site www.eor.fr.

Relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels, la loi « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 qui consiste à déduire les cotisations, dont l'épargne retraite, de leurs revenus. Le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés par cette loi. Le principe de cette loi se base sur le fait qu'étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite revient à la fiscalisation des rentes et pensions liées. La loi madelin a prévu la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA) dans le cadre de la retraite.
Elle offre donc la possibilité de se constituer un complément de retraite par capitalisation en déduisant du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année. Consultez les conseillers d'EOR sur le site pour de plus amples informations !


Retraite lois madelin

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La loi « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels qui consiste à déduire les cotisations, dont l'épargne retraite, de leurs revenus. Par cette loi, le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés. Cette loi fonctionne sur le principe qu'étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite revient à la fiscalisation des rentes et pensions liées. Concernant la retraite, la loi madelin a prévu la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
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La loi « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels qui consiste à déduire les cotisations, dont l'épargne retraite, de leurs revenus. Par cette loi, le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés. Cette loi fonctionne sur le principe qu'étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite revient à la fiscalisation des rentes et pensions liées. Concernant la retraite, la loi madelin a prévu la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
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