La retraite du salarié expatrié

Vous avez l’opportunité de partir travailler à l’étranger pour une longue durée, mais ce départ suscite de nombreuses interrogations sur votre affiliation au régime social ? Quel sera votre statut de salarié ? A Quelles prestations aurez vous droit ?

Vous trouverez un dossier pratique sur le site de EOR et Option Retraite dans votre espace réservé au salarié à l’étranger (assurance maladie, retraite, cotisation, passer sa retraite à l’étranger).

Salarié travaillant à l’étranger, avec quel statut ?

Vous serez considéré salarié expatrié, dès lors que votre mission excède la durée du détachement, prévue par les conventions bilatérales (en cas d’absence de convention durée de 3 ans maximum, renouvelable une fois).

En principe, vous n’avez aucune obligation de cotisations en tant salarié expatrié. Vous relèverez du régime de Sécurité Sociale du pays où vous travaillerez et cotiserez par conséquent à ce régime.

Néanmoins, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement au régime vieillesse du salarié expatrié de la Sécurité sociale et/ou aux régimes complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC. Votre employeur peut également prendre cette initiative.

La retraite du salarié expatrié se distingue selon que vous vivez ou souhaitez vivre en zone euro ou en zone internationale. Les règles sont les mêmes concernant les démarches administratives mais diffèrent sur les choix à opérer. Nos consultants vous accompagneront dans vos démarches.

Vous êtes salarié expatrié dans un Etat membre de l'Union européenne ?

En tant que salarié expatrié dans un Etat membre, vous relèverez du régime local et vous devrez nécessairement y cotiser.

Au moment de la liquidation de votre pension de retraite, l’ensemble de vos périodes de cotisation sera pris en compte. Ainsi vous aurez droit à plusieurs pensions de retraite au titre des différents régimes auxquels vous avez cotisé. A noter que pour les régimes de retraite complémentaire, seule la période de cotisation française est retenue.

La période de travail à l’étranger sera prise en compte seulement si la France a passé une convention avec le pays où le travail est effectué, sachant que cela varie d’une convention à une autre. Ainsi le pays en question peut être lié à la France par un accord international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment).

Il existe au niveau de l’Union européenne des stratégies qui permettent d’optimiser sa future retraite. C’est en se posant les bonnes questions que nos experts retraite pour le salarié expatrié vous apporteront les réponses appropriées. En voici quelques-unes :

• Comment se calculent les périodes d’assurance accomplies dans différents Etats-membres?
• Quels sont les pays concernés par les règlements de cumul des droits à pension ?
• Existe-t-il des limites à ce cumul ?
• Tel pays prévoit-il une pension de réversion ?
• Qu’en est-il des majorations pour enfants ?
• Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de telle ou telle pension de retraite ?

Aussi, des règlementations particulières s’appliquent à certaines professions :
• Fonctionnaires et personnels assimilés
• Personnels de service des missions diplomatiques et postes consulaires
• Agents auxiliaires des communautés européennes
• Titulaires de pensions ou de rentes
• Personne à laquelle la législation d’un Etat membre cesse d’être applicable...

Attention ! Sachez qu’il est de jurisprudence constante qu’une pension de retraite anticipée acquise au titre de la législation d’un état membre et une pension d’invalidité acquise au titre de la législation d’un autre état membre sont à considérer comme des prestations de même nature et ne sont donc pas cumulables lorsqu’elles concernent une même période d’assurance obligatoire.

Par ailleurs, il est possible de continuer de cotiser au régime général de retraite français alors même que la législation française de sécurité sociale n’est pas compétente. Dans ce cas, l’intéressé cotisera simultanément, pour la retraite de base à deux régimes nationaux. Consultez nos experts EOR sur la question de l’opportunité du cumul.

Vous êtes salarié expatrié dans un Etat hors Union Européenne?

Le principe est que le salarié expatrié doit être affilié à la caisse de retraite du pays d’accueil, la loi française vous offre néanmoins la possibilité d’adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs et salarié expatrié. L’adhésion peut intervenir à l’initiative de votre employeur (Caisse des Français à l’Etranger) ou aux régimes complémentaires ARRCO AGIRC. Nos consultants retraite du salarié expatrié vous conseilleront.

Afin d’assurer la continuité de la constitution de vos droits en matière de retraite, vous pouvez aussi adhérer à l’assurance volontaire contre les risques vieillesse et invalidité, gérée par la Caisse des français à l’étranger (prévue à l’article L 742-1 et Art R 742-30 à R 742-39 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, cette possibilité permet de compléter la protection accordée par le régime local notamment dans le domaine de l’assurance vieillesse. Consulter le dossier pratique sur la CFE, la protection sociale du salarié expatrié.

Sachez que les français qui souscrivent une assurance volontaire ne sont pas dispensés de l’assujettissement au régime local : ils doivent acquitter à la fois les cotisations locales et les cotisations d’assurance volontaire en France.

Nos consultants mandatés EOR élaborent un projet d’optimisation de votre future pension en tenant compte de votre carrière en France afin de vous conseiller sur l’opportunité ou pas de souscrire à une assurance volontaire contre le risque vieillesse.

L’intérêt d’une adhésion à l’assurance volontaire vieillesse dépend d’un certain nombre de facteurs personnels :
• Périodes d’assurance déjà accomplies en France,
• durée de séjour à l’étranger,
• Situation familiale,
• Statut professionnel

Sachez que l’assurance volontaire vieillesse est toutefois indispensable pour un français salarié expatrié dans un pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Il risque en effet de ne pas obtenir le transfert en France d’une pension de vieillesse éventuellement acquise.

Dans un pays non membre de l'Union européenne et en l'absence de convention internationale, la période travaillée à l'étranger ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre retraite.

Enfin, notez que vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie, pour préparer votre retraite. Selon les cas, cela vous permettrait de bénéficier d’une fiscalité particulièrement avantageuse, en fonction de votre pays de résidence. Vous préparez votre retraite simplement et facilement grâce au contrat d’assurance vie : versement libre, grands choix de supports, une liquidation de la pension en capital ou en rente viagère, un prélèvement à votre convenance. Le contrat d’assurance vie est ainsi parfois préféré, pour sa souplesse de gestion.

Salarié expatrié, EOR consulting et ses consultants sont à votre disposition afin d’étudier toutes les possibilités qui vous sont offertes et d’orienter vers une solution adapté à vos besoins.

Pour plus d’informations, EOR consulting met à votre disposition un dossier complet pour le salarié expatrié : assurance maladie, cotisation, retraite complémentaire...

Vous pouvez également consulter les sites officiels :

Pour consulter les conventions bilatérales :
www.cleiss.fr

Code de la Sécurité Sociale du travailleur expatrié : article L 742-1 et article R 742-30 à R 742-39, articles L762-1 et suivants :
www.legifrance.gouv.fr (rubrique code)

Pour les cotisations :
www.urssaf.fr/profil/particuliers/expatrie/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html