Actualités Retraite 2009

Mise à la retraite d’office par l’employeur :

Depuis le 1er janvier 2009, la mise à la retraite d’office par l’employeur n’est possible que si le salarié a atteint l’âge de 70 ans (durant l’année 2009, certaines dérogations à ce principe sont prévues).

L’employeur devra chaque année interroger le salarié pour savoir s’il souhaite partir à la retraite ou non à partir de 65 ans et ce, jusqu'à ses 70 ans.

Si le salarié ne souhaite pas partir à la retraite, ou si l’employeur ne respecte pas son obligation de l’interroger, le salarié ne pourra pas être mis à la retraite d’office.

Toutes les informations utiles sur la retraite des salariés

Le calcul de votre surcote du régime de base :

A partir du 1er Janvier 2009, le taux de la surcote est porté de 3 à 5 % par an, soit 1.25 % par trimestre supplémentaire cotisé. Ce dispositif s’applique aux pensions prenant effet à partir du 1er Avril 2009.
La surcote est une majoration appliquée sur le montant de base de votre retraite.

Vous pouvez en bénéficier si :
• - vous avez plus de 60 ans,
• - vous continuez à travailler,
• - vous totalisez le nombre de trimestres exigés pour la retraite au taux maximum.

Cette majoration, s'applique aux périodes cotisées depuis le 01/01/2004.

Pour aller plus loin sur la retraite des salariés

Les rachats d’études ne permettent plus un départ anticipé :

Les trimestres rachetés au titre des années d’études ne sont plus pris en compte pour déterminer le droit à une retraite anticipée, que ce soit pour les longues carrières ou pour les travailleurs handicapés.

Cette mesure s’applique pour les demandes de versement pour la retraite déposées à partir du 13 octobre 2008, pour des départs anticipés intervenant à compter du 1er janvier 2009.

Voir aussi notre rubrique sur le rachat des années d’études

Retraite progressive, prolongation du dispositif :

Le dispositif de la retraite progressive est prolongé jusqu’au 31/12/2009.

La retraite progressive permet à un salarié de bénéficier d'une fraction de sa retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel. C’est une fraction de la retraite vieillesse qui est payée à un assuré qui continue de travailler après 60 ans.

Voir aussi notre rubrique sur la retraite progressive et le cumul emploi retraite

La réversion des pensions de retraite, nouvelle condition d’âge :

A partir du 1er janvier 2009, la condition d’âge pour le réversion des pensions de retraite est fixée à 55 ans.
Les personnes qui ne remplissent pas la condition d’âge peuvent demander l’allocation veuvage jusqu’au 31 décembre 2010.
Le droit à une retraite de réversion à 51 ans est conservé, si l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008.

Le cumul emploi retraite, ce qui change à partir du 01 janvier 2009 :

Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle, quel que soit le point de départ de votre retraite, si :
• - vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles. Il s’agit des retraites des régimes de bases et complémentaires (français, étranger, organisations internationales) dont les conditions d’attribution sont remplies, notamment l’âge.
• - vous avez au moins 60 ans et vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
• - vous avez au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.

Vous pouvez également, si vous étiez déjà retraité avant 2009, cumuler intégralement vos retraites et vos revenus d’activité si vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles.

Vous êtes notamment concerné si vous êtes titulaire :
• - d’une retraite dont le paiement a été suspendu pour dépassement de la limite de cumul,
• - d’une retraite cumulée avec une activité limitée,
• - d’une retraite anticipée, que vous atteignez 60 ans et réunissez la durée exigée pour le taux maximum,
• - d’une retraite d’inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité qui réunit la durée exigée pour le taux maximum,
• - d’une retraite à taux minoré et atteignez 65 ans.

Le paiement des retraites suspendu avant 2009 pour dépassement de la limite de cumul peut être rétabli :
à compter du 1er janvier 2009, si toutes les conditions sont remplies à cette date,
ou au 1er jour du mois qui suit la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Voir aussi notre rubrique sur le cumul emploi retraite 

La valorisation annuelle des retraites en avril et non plus en janvier:

A compter de 2009, la revalorisation annuelle des retraites intervient non plus à compter de la mensualité de janvier mais à compter de la mensualité d'avril. Ces nouvelles règles permettent de mieux prendre en compte les évolutions de l'inflation (pour l'année précédente et pour l'année en cours) et d'aligner la date de revalorisation avec celle applicable pour les régimes de retraites complémentaires de salariés ARRCO-AGIRC.

Voir notre rubrique sur la retraite des salariés et celle des travailleurs non salariés