Rémunération par les dividendes : le meilleur moyen d’optimiser sa rémunération

Aujourd’hui, de plus en plus de chefs d’entreprise choisissent de se rémunérer  non plus via un salaire mais via des dividendes. Ce  mode de rémunération de plus en plus prisé permet de réduire les dépenses de l’entreprise coté cotisations sociales, et augmenter la rémunération du dirigeant sous le double effet :

  1. Pas de paiement de charges sociales sur les salaires.
  2. Abattement fiscal sur les distributions.

Les dividendes, quant à eux, ne sont pas assujettis aux cotisations sociales dans la majeure partie des cas et représentent donc moins de frais pour l’entreprise et la rémunération du dirigeant s’en trouve mécaniquement plus élevée.

Attention toutefois, compte tenu du contournement de la législation relative aux charges sociales, depuis 2012 les gérants majoritaires de SARL et depuis 2009 les dirigeants exerçant en SEL (société d’exercice libéral) doivent acquitter des cotisations sociales sur tout ou partie de leurs dividendes. Dans les SARL, les cotisations sociales sont dues pour la part des dividendes qui dépassent 10%  des capitaux propres du gérant (y compris les parts sociales détenues par la famille). Cela n’est pas le cas pour les SAS, SASU ou SA.

Mais qu’en est-il de la protection sociale : couverture santé et retraite?

Un problème se pose cependant : si le chef d’entreprise se rémunère uniquement sous forme de dividendes (autrement appelés revenus de capitaux mobiliers), il ne bénéficiera d’aucune protection sociale ni de la retraite. Aussi, il est très intéressant pour le chef d’entreprise de bien se renseigner afin d’optimiser ses revenus en mixant dividendes et salaires. Le mélange des deux rémunérations est conseillé et souvent favorable aussi bien à l’entreprise qu’à son dirigeant, à partir du moment où l’étude préalable a été correctement menée en menant des simulations comprenant les revenus nets perçus y compris après impôts sur le revenu.

Le simulateur ci-dessous vous aidera dans cette démarche, en vous indiquant le moment à partir duquel vous devriez cesser de vous rémunérer uniquement à partir de dividendes.

Ce simulateur (non à jour des taux d’impôts 2016 car créé en 2010) donne toutefois une idée des enjeux liés aux charges d’une part et à la fiscalité des revenus d’autre part (IRPP), les dividendes supportant les prélèvements sociaux CSG CRDS de 15,5% .

Notre cabinet, confronté à de nombreuses problématiques d’optimisation de rémunération dans le cadre du cumul emploi retraite, collabore avec un expert comptable au fait de la problématique cumul retraite et activité rémunérée. Il est impératif de passer par un expert comptable qui vous accompagnera dans le choix des différentes options vous permettant d’aboutir à la création de la structure appropriée pour ne pas avoir le risque d’une requalification URSSAF par la suite.