EOR Consultants, conseiller retraite spécialisés dans le calcul retraite et l’info retraite met à votre disposition plusieurs simulateurs afin de vous donner les outils pour préparer au mieux votre départ à la retraite.

Stagiaires, comment valider des trimestres de Sécurité Sociale pour votre retraite ?

VPLR, sous cette appellation barbare, nous faisons référence aux « versements pour la retraite« . Qu’est ce que ça veut dire ? Pour résumer, vous payez et on vous crédite des périodes de type trimestres qui compteront pour votre retraite, (considérés ensuite comme cotisés ou non selon le prix que vous payez, c’est à dire comptant pour du calcul de la pension ou comptant simplement pour du temps de travail).

Cela peut paraître inutile quand on a 20 ans et pourtant…

Rémunération des stages en entreprise

1 – Quel est le montant minimum de la rémunération accordée ?

Le stagiaire doit être rémunéré par l’entreprise si le stage dure plus de deux mois (consécutifs ou non) au cours de l’année scolaire ou universitaire. (Source – Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). La durée du stage s’apprécie de façon calendaire quel que soit le nombre d’heures effectuées dans le mois.

Le montant minimum à verser à défaut d’accord de branche est de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 151,67 h de stage dans le mois. En 2011, le plafond horaire de la Sécurité Sociale est de 22 €. (donnée à actualiser tous les ans).

Le montant minimum à verser pour 1 mois plein est donc de 12,5% * 22 €*151,67 h = 417,09 €.

Précision – La participation de l’entreprise au financement des tickets restaurant attribués au stagiaire doit être prise en compte dans l’appréciation du seuil de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, sauf si cette participation :

Est comprise entre 50% et 60% de la valeur du TR et n’excède pas 5,29 € en 2011.

Exemple : le montant des TR est de 10 €, la prise en charge patronale de 50% soit 5 € par titre. Dans ce cas, les limites précitées étant respectées, la participation employeur est exonérée de cotisations quel que soit le montant de la gratification versée.

1.1 –  Entrée-sortie en cours de mois :

Exemple de calcul :

Pour un stage effectué du 15 mars au 31 mars, la rémunération minimum du stagiaire sera :

12,5%*22 €*2 semaines*35h = 192,50 €

1.2 – Stagiaire à temps partiel :

Pour un stage de 3 jours par semaine, pendant 1 mois, la rémunération minimum sera :

417,09 €*3/5*35h*52/12/151,67 = 250,25 €.

2 – Quelles sont les cotisations sociales du stagiaire ?

Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant.

Il ne cotise :

  • – Ni au chômage
  • – Ni à la retraite

Les cotisations Accident du travail et Maladies professionnelles sont versées par l’établissement d’enseignement si la rémunération est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Elles sont versées par l’entreprise si la rémunération est supérieure à ce seuil.

3 – Les exonérations de charges sociales

3.1 – Les conditions relatives au cadre du stage :

Le stage :

  • Ne doit pas s’effectuer dans le cadre de la formation professionnelle continue,
  • Doit s’effectuer dans le cadre d’une convention de stage,
  • Doit s’intégrer dans un cursus pédagogique. (Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux conditions : – la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation – le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement).

Attention :

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

En l’absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’entreprise, les sommes versées seront assujetties selon les règles de droit commun applicables aux salariés.

3.2 – La nature de l’exonération de charges

  • L’exonération concerne les cotisations patronales et salariales :
  • De Sécurité Sociale
  • Cotisation logement FNAL
  • Versement transport
  • CSG et CRDS
  • Contribution solidarité autonomie

Attention : la réduction Fillon ne s’applique pas.

3.3 – Le calcul de l’exonération

L’exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n’excède pas 417,09 € pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu’un salaire. L’entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l’URSSAF, et le stagiaire est affilié en plus au régime général.

Rachat des périodes de stage

Pendant le stage :

Légalement, une convention de stage ne représente pas un contrat de travail. Cependant, elle donne droit rémunération appelée « gratification », obligatoire si la durée du stage est d’au moins deux mois. Cette rémunération doit être égale à au moins 15% du plafond de la Sécurité Sociale (3,6€ par heure en 2016 ou entre 504€ et 554,4€ pour un taux plein en fonction du nombre de congés).

Si votre gratification est égale à ce montant, vous n’amasser malheureusement aucun droit pour votre retraite car aucune cotisation sociale ne peut être prélevée sur ce montant.

En revanche, dans le cas où votre rémunération est supérieure à ce montant minimum, votre employeur et vous même versez des cotisations sur la partie dépassant ce montant minimum.
Par exemple, si votre rémunération est de 6€ par heure, des cotisations sont acquittées sur 2,40€ (6 – 3,6) par heure effectuée au sein de l’entreprise.

Cette part de votre rémunération qui dépasse le minimum vous permet donc dans certains cas de valider des trimestres. En effet, Pour cela, il faut que sur toute l’année, ce montant représente au moins 150 fois le montant du SMIC horaire pour un trimestre, 300 fois pour deux trimestres, 450 pour trois trimestres et enfin 3600 fois pour quatre trimestres.

Par exemple, si vous effectuez un stage de six mois à temps plein avec une gratification s’élevant à 6€ de l’heure.

Vous travaillerez 882 heures, avec une rémunération totale de 882 x 6 = 5292€.

On en soustrait la partie de la rémunération qui est obligatoire : 5292 – 882 x 3,6 = 2116,8

Pour valider un trimestre, il faut gagné 1450,50€ (9,67 x 150). Vous validez donc un trimestre.

Après le stage :

Depuis 2014, une réforme a rendu possible de valider jusqu’à deux trimestres au titre des périodes de stage, après les avoir effectuées. Le principe reste le même. Attention en revanche car si ces rachats permettent d’ajouter des trimestres à votre durée d’assurance, ils n’amélioreront pas votre coefficient de proratisation.

Pour pouvoir prétendre à la validation de vos trimestres de stage après les avoir effectués, il faut remplir plusieurs conditions qui sont les suivantes :

  • Une convention rémunérée
  • Deux mois minimum de stage (en continu ou pas) au sein de la même entreprise.
  • Déposer la demande dans les deux ans qui suivent la fin du stage.
  • Verser une cotisation à l’assurance retraite (12% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

Il ne vous est possible de valider que deux trimestres de cette manière. En addition, ces trimestres rachetés doivent être déduits du maximum de quatre trimestres d’études que vous pouvez racheter à prix réduit dans les dix ans qui suivent la fin de vos études.

Les périodes d’apprentissage

En termes de retraite, les périodes d’apprentissage ne sont pas considérées comme de simple années d’étude. En effet, elles font l’objet d’un contrat de travail bien particulier avec des rémunérations soumises quant à elle à des cotisations sociales.

Vous accumulez donc des droits à la retraite de base, mais aussi à la retraite complémentaire. En tant qu’apprenti, il vous est possible de valider des trimestres de plusieurs manières :

Avant 1972 :

Dans le cas ou vous étiez apprenti avant 1972, vos droits en termes de retraite sont proportionnels à la rémunération perçue. Le montant de la rémunération requise pour valider un trimestre était équivalent au montant trimestriel de l’Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS) de l’année concernée.
Il n’existe pas de possibilité de rachat spécifique à l’apprentissage pour cette période.

Entre 1972 et 2013 :

En apprentissage, vous avez perçu une rémunération vous permettant d’acquérir des droits à la retraite, s’élevant à un trimestre par tranche de 200 fois le SMIC horaire perçu au cours d’une année. Les droits étaient calculés sur la base de rémunérations forfaitaires n’étant généralement pas suffisantes pour vous permettre de valider quatre trimestre sur une année. Si vous avez été apprenti entre 1972 et 2013, vous avez donc probablement validé entre sept et onze trimestre sur trois ans, en fonction de différents critères tel que l’âge auquel vous avez commencé. Par conséquent, il vous en manque donc probablement entre un et cinq.

Depuis 2014, vous avez la possibilité de racheter des trimestres liés aux périodes d’apprentissage pour un tarif avantageux. En effet, cette année (2016), ce montant est de 1278€ par trimestre. Ces trimestres vous permettent à la fois de réduire votre décote, mais également d’augmenter votre coefficient de proratisation. Enfin, il vous est possible de racheter jusqu’à quatre trimestre à ce tarif avantageux, dans la limite des douze trimestres qu’il vous est possible de racheter.

Après le premier Janvier 2014 :

Depuis le premier Janvier 2014, les périodes d’apprentissage sont entièrement validées pour la retraite. En effet, chaque trimestre effectué lors d’un contrat d’apprentissage est comptabilisé pour votre retraite. Dans le cas où votre rémunération n’était pas suffisante, c’est l’Etat qui se charge des cotisations manquantes. Ces trimestres vous sont attribués automatiquement, vous n’avez rien à faire.

Les années d’études

Toujours dans les versements pour la retraite (rachats de trimestres et de cotisations) à bas coût ou pas chers (prévus et régis par les  L’article D.351- 14 -1 CSS), vous pourrez aussi racheter quatre trimestres d’études supérieures sur les douze autorisés (idem pour les apprentis). Le prix est plus élevé que pour une période de stage mais demeure tout de même 10 fois moins cher, soit 670€ pour le taux seul c’est à dire pour du « temps » de travail (1.000€ pour compter du temps et des cotisations). Pour affiner le calcul du rachat et le calcul sur la retraite, mieux vaut passer par un conseiller retraite.

Pour comprendre à quoi sert ce « temps » de travail, sachez que selon votre date de naissance vous devez avoir un certain nombre de trimestres pour bénéficier de votre retraite à taux plein. Ces trimestres participent donc à ce « temps » qu’il faut accumuler. Pour votre génération comptez au moins 172 trimestres ! Cela ne parait pas énorme, mais par expérience, au moment de la retraite, nous avons vu de nombreux clients payer très cher pour obtenir deux trimestres de plus et prendre leur retraite plus rapidement.

 

 

La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant la fin des études auxquelles se rattache la période sur laquelle elle porte.

 

Le nombre de trimestre rachetable à tarif réduit est limité à 4 pour les études, 4 pour les apprentis et 2 pour les stages.

Vous pouvez télécharger la demande de rachat sur le site officiel de la Sécurité Sociale (appelé aussi l’assurance retraite pour la CNAV) en cliquant simplement ici.

Suggestion : pour une indemnité de stage de 520 euros mensuelles vous pouvez penser que ce rachat de trimestres stage est bien trop cher pour votre budget, alors que lorsque l’on regarde ce que cela représente pour sa retraite, le prix est relativement faible. Vous pouvez proposer à votre employeur et demandez lui de payer les 300 euros, il sera certainement impressionné par votre connaissance de vos droits sociaux.

 

 

Simulateur d’indemnité de stage