L’incidence du licenciement et des indemnités chômage sur la retraite

licenciement retraite

 

Quelle est l’incidence du licenciement et des indemnités chômage sur la retraite

Le licenciement et les indemnités chômage auquel il donne droit peut être lourd de conséquences sur la retraite. Nous vous invitons dans l’article ci dessous à voir toutes ces incidences pour mieux être en mesure de les analyser et surtout de les optimiser pour ne pas perdre de droits sur votre retraite et le calcul de la pension.

Pour partir à la retraite à taux plein, tout assuré doit avoir validé un certain nombre de trimestres, qui varie selon sa date de naissance, par exemple les personnes nées en 1955 doivent avoir validé 166 trimestres. Pour rappel 166 trimestres correspondent à 41 ans et demie ce qui signifie que pour bénéficier de sa retraite a taux plein dès 62 ans il faut avoir commencé a travailler dès ses 20,5 ans et n’avoir subit aucune interruption de comptabilisation de trimestres jusqu’à ses 62 ans. Ainsi, un licenciement, un arrêt maladie ou un changement d’activité mal gérés sont autant de cas où des trimestres pourraient ne pas être comptabilisés et cette incidence aurait pour conséquence directe un décalage de la date de départ à taux plein non plus dès 62 ans mais vers 63/64 etc.

 Les conséquences du chômage sur la retraite : quel traitement pour les indemnités de chômage ?

Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent s’inscrire au Pôle Emploi, qui va leur verser une allocation chômage dans l’attente de retrouver un nouveau travail. Cette allocation vient en compensation de la perte de leur salaire.

En matière de législation sociale, l’allocation chômage est traitée comme un salaire et ouvre des droits à son bénéficiaire.

Pour les retraites du ou des régimes de base, l’allocation versée par pole emploi permet de d »acquérir des trimestres aussi bien durant la période de carence qu’ensuite lors de l’indemnisation.

Pour les chômeurs d’un certain âge et notamment lorsque l’indemnisation chômage prend fin à 55 ans, l’ancien salarié pourra bénéficier de trimestres gratuits pendant 5 ans maximum. Cependant ces trimestres cumulés ne sont pas des trimestres cotisés, c’est à dire qu’ils ne comptent pas pour le calcul du montant de la pension.

Incidence du chômage sur la carrière longue : lorsque l’on peut bénéficier d’un départ anticipé avant l’age légal de 62 ans parce que l’on a commencé a travailler avant ses 20 ans (et notamment en ayant validé au moins 5 trimestres) on ne prendra en compte dans le nombres de trimestres permettant l’éligibilité carrière longue un maximum de 4 trimestres de chômage, soit une année.

Il va de soi que les années de chômage ne peuvent compter parmi les 25 meilleures années pour le calcul de la pension. Ainsi le salarié qui se retrouve au chômage quelques années avant sa retraite risque de perdre des droits.

Pour les retraites des régimes complémentaires, l’incidence des périodes de chômage sur le calcul de la pension retraite est moindre dans la mesure où le salarié au chômage continue à cumuler des points AGIRC et ARCCO.  Le calcul ne se fait pas sur les indemnités de chômage réellement perçues mais plutôt sur la dernière année travaillée dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale (PASS).

Pour les salariés qui font face à des problématiques des périodes de chômage non indemnisées et qui ne valident pas de trimestres, il peut être opportun de procéder au rachat des trimestres  et de points . Cette solution peut s’avérer onéreuse et plus ou moins rentable selon le profil de fin de carrière. Une étude individualisée vous aidera à y voir plus clair et pour cela les conseillers retraite d’EOR spécialistes de l’accompagnement retraite sont là pour vous aider à effectuer les calculs de rentabilités d’un tel investissement.

 L’incidence du licenciement sur la retraite : quel traitement pour les indemnités de licenciement ?

La rupture d’activité peut être soit à l’initiative de l’employeur dans ce cas on parle de licenciement, soit à l’initiative du salarié dans ce cas on parle de démission. Entre des ces deux cas de figure, la cessation d’activité au sein de l’entreprise peut être négociée, à ce moment là on parle de rupture conventionnelle.

Le sort des indemnités de licenciement

Le licenciement est le départ du salarié de l’entreprise à l’initiative de l’employeur, il peut être justifié par divers motifs (économique, faute).

L’indemnité de licenciement est égale à 1 mois de salaire brut après 10 ans d’ancienneté, après 15 ans d’ancienneté l’indemnité passe à 2 mois de salaire, après 20 ans d’ancienneté, elle est de 3 mois de salaire et  après 30 ans d’ancienneté, elle atteint 4 mois de salaire. Etant donné que des conventions collectives peuvent prévoir des indemnités supérieures à l’indemnité conventionnelle, il est toujours nécessaire de se renseigner sur la convention applicable de l’entreprise.

Une entreprise qui veut mettre à la retraite un salarié avant 70 ans ne pourra que le faire via un licenciement,  une mise à la retraite non conforme à la procédure prévue. Dans ce cas, l’employeur devra verser des indemnités à savoir : une indemnité de licenciement légale ou l’indemnité de mise à la retraite fixée par la convention collective ou par la loi.

Les indemnités ainsi perçues  font l’objet d’un traitement spécial. En effet, elles sont exonérées de cotisations sociales, par conséquent ne génèrent pas de droits à la retraite. Cependant, lorsque  ces indemnités  sont 2 fois supérieures au Plafond  Annuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2017 = 78 456 €), elles permettront d’acquérir  uniquement des droits pour la retraite complémentaire ARRCO -AGIRC.

De plus le licenciement a également des incidences sur les retraites chapeau voir pour cela  retraites chapeau des salariés –dirigeants sociaux (art.39 CGI). En effet, ces personnes perdent le bénéfice de leur retraite chapeau s’ils sont licenciés par leur entreprise car la condition sine qua non pour percevoir  cette retraite additionnelle est la présence du salarié dans l’entreprise au moment de son départ en retraite.

Le sort des rémunérations versées dans le cadre d’une démission

La démission est le départ  volontaire du salarié de l’entreprise. En général , un salarié dans cette situation pourra  bénéficier uniquement d’indemnités spécifiques telles que  les indemnités  compensatrice de congés payés , de préavis et de non concurrence. Les sommes ainsi  versées revêtent le caractère de salaires, elles sont donc soumises à cotisations sociales.

Plus spécifiquement, tout salarié qui démissionne pour bénéficier d’une pension vieillesse peut prétendre à une indemnité de départ à la retraite dès lors qu’il est âgé d’au moins 60 ans et a au minimum 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cette indemnité est due quel que soit le taux de la pension  et résulte d’un accord entre les syndicats et le patronat de 1977 étendu par une loi de 1978.

Le sort des indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est le départ négocié de l’entreprise entre le salarié et son employeur.  les indemnités perçues subissent le même sort que les indemnités de licenciement. Elles sont donc soumises à cotisations sociales .

Cependant en matière sociale, le traitement des indemnités  va dépendre du fait que le salarié puisse ou non bénéficier d’une pension retraite. Dans le cas ou le salarié ne peut pas bénéficier d’une pension retraite , l’indemnité de rupture conventionnelle pourra être  exclue de l’assiette  de cotisations sociales pour la part non imposable  et dans la limite de 2 fois le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).  Depuis le 1er janvier, les demandes d’homologation transmises pour les indemnités dépassant 10 fois  le PASS sont  soumises à cotisation sociale dès le premier euro .

Quant au salarié bénéficiaire d’une pension retraite et pouvant la liquider  à taux plein ou non, l’indemnité  de rupture conventionnelle perçue n’est pas exonérée des cotisations sociales .

Conclusion

S’il est important de bien vérifier que les périodes de chômage ne viennent pas trop pénaliser votre retraite, il convient de s’intéresser au dispositif très très intéressant du chômage fin de carrière, dispositif de pré-retraite onéreux pour l’entreprise mais hyper avantageux pour le salarié qui en bénéficie.

Articles les plus lus