La Retraite des professions libérales

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La retraite des professions libérales est constituée d’un régime de base de Sécurité Sociale dénommée CNAV-PL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérale) et un régime complémentaire lié à la catégorie professionnelle de la profession libérale concernée, qui sont au nombre de 11.  Exception faite des avocats et de leur régime la CNBF qui dispose de son propre régime de base.

Compte tenu de la prochaine réforme des retraites proposée par le président Macron, le régime de retraite des professions libérales devrait disparaître pour se fondre dans le régime général. Cela relève plus de la simplification administrative du régime de base que d’une réforme à ce stade puisque la CNAV c’est pour les salariés et la CNAV PL pour les libéraux avec des règles de calculs et d’âges de départ (décomptes de trimestres) qui sont strictement les même.

…Certains de mes clients me disent : vous savez, profession libérale c’est devenu tout, sauf libéral … en lisant nos dossiers vous comprendrez mieux pourquoi.

Définition de la profession libérale: concerne les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant .

Art. 29 loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l’une des professions énumérées à l’article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l’Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l’article L.622-7 du dit code.

1. Quelle Caisse d’affiliation pour le professionnel libéral ?

2. La CIPAV caisse de 25% des professions libérales.

3. Les régimes principaux

4. Optimisation de la retraite pour le professionnel libéral

1. Quelle caisse d’affiliation pour quel métier ?

La CAVOM

La CAVOM, Caisse de retraite des Officiers Ministériels créée en 1949, est l’une des 11 sections des professions libérales représentée au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (C.N.A.V.P.L)…

CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes Françaises, issu de la CARCD + CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises.

CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France.

CRN : Caisse de Retraite des Notaires.

CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Avoués près les cours d’Appel, Huissiers de justice, Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes dans les conditions prévues à l’article L.321-8 du code du commerce, Administrateurs judiciaires, Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Arbitres près les Tribunaux de Commerce).

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes.

CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires.

CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance.

CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes.

CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (Pharmaciens, Directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins).

2. La CIPAV, caisse de 25% des professions libérales

La CIPAV

L’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales comporte une caisse nationale la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) autrement appelée CIPAV, divisée en 11 sections professionnelles dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière..

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse.

Sont affiliés à la CIPAV notamment les personnes qui exercent à titre libéral:

La profession d’architecte, d’agréé en architecture, d’ingénieur-conseil, d’expert, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d’invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil, coach en entreprise), d’actuaire, de consultant, d’analyste programmeur, d’archéologue, de psychothérapeute, de psychanalyste (non médecin), d’attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d’interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d’oeuvre, d’économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d’interprète de conférences, de conférenciers,  d’agent privé de recherches et de renseignements, de chargé d’enquêtes, de secrétaire à domicile, d’écrivain public, d’esthéticienne, de vigile.
Les professeurs de musique.
Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des Arts graphiques et plastiques et n’étant pas considérées comme créatrices d’oeuvres originales
Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d’enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur, coach, accompagnants.
Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d’exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.

La retraite des professions libérales est constituée d’un régime de base de Sécurité Sociale dénommée CNAV-PL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérale) et un régime complémentaire lié à la catégorie professionnelle de la profession libérale concernée, qui sont au nombre de 11.  Exception faite des avocats et de leur régime la CNBF qui dispose de son propre régime de base.

Compte tenu de la prochaine réforme des retraites proposée par le président Macron, le régime de retraite des professions libérales devrait disparaître pour se fondre dans le régime général. Cela relève plus de la simplification administrative du régime de base que d’une réforme à ce stade puisque la CNAV c’est pour les salariés et la CNAV PL pour les libéraux avec des règles de calculs et d’âges de départ (décomptes de trimestres) qui sont strictement les même.

…La CIPAV est souvent nommé « la caisse fourre tout » des professionnels libéraux qui ne trouvent pas « leur place » dans les autres régimes de retraite. La réalité est toute autre. La CIPAV traduit en fait le dynamisme de la profession libérale de France dans un processus de création-destruction des richesses et des métiers de plus en plus rapide. La CIPAV en tant que caisse de retraite permet à ceux qui mettent leur génie à la disposition des autres et des entreprises de pouvoir cotiser pour leur retraite.

3. Les régimes principaux traités par EOR

Pour les questions d’age de départ et modalités de définition de durée de carrière âge de taux plein, retraite avec abattement pour anticipation ou au contraire surcote, bonus malus institué par le gouvernement Hollande en 2012 et qui s’appliquera à partir du 01/01/2019 pour ceux nés après 1957, nous vous invitons à aller dans la rubrique « calcul retraite ».

Retrouvez ci dessous les dossiers spécifiques liés à la retraite du médecin, la retraite de l’expert comptable, la retraite du notaire, la retraite de l’avocat, qui snt les cas les plus traités du cabinet et pour lesquels nous avons développé au fil des ans un savoir faire spécialement pointu.

…Un notaire qui vient nous voir et ne touche aucune pension alors qu’il a demandé sa retraite 8 mois auparavant ? un médecin qui n’arrive pas à récupérer des droits d’assimilé fonctionnaire et à qui il manque 5 années pour faire valoir une pension à taux plein ? du classique rien que du classique et n’y voyez pas là un mauvais traitement infligé par une caisse à votre endroit, ce ne sont que des dysfonctionnement administratifs temporaires qu’il convient de gérer.

La retraite du médecin

Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante…

 

Retraite du comptable

La retraite expert comptable et commissaire aux comptes est divisée en un régime de base (CNAVPL) et un régime complémentaire…

 

La retraite du notaire

La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :Un régime de base CNVAPL, Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires). Le régime de base CNAVPL est..

La retraite de l’avocat

La retraite des avocats à ceci de particulier qu’elle est une profession libérale mais dispose de son propre régime de base qui est la CNBF et de son régime complémentaire ( réformé en 2015)…

 

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