Vous avez commencé votre vie professionnelle comme apprenti, en boulangerie, en garage, dans un salon de coiffure ou sur un chantier ? Alors il y a une vraie chance pour que votre relevé de carrière ne reflète pas toutes ces années passées à apprendre votre métier. Ce n’est pas une erreur de votre caisse, c’est la règle de l’époque qui était défavorable aux apprentis. Bonne nouvelle : il existe un dispositif pour rattraper une partie de ces trimestres, et il reste largement méconnu.
Pourquoi vos années d’apprentissage ont-elles pu « disparaître » ?
Pour valider un trimestre de retraite au régime général, ce n’est pas le temps passé au travail qui compte, mais le salaire sur lequel vous avez cotisé. Jusqu’à fin 2013, il fallait avoir cotisé sur l’équivalent de 200 heures payées au SMIC pour valider un trimestre (le seuil est passé à 150 heures depuis 2014). Avec une paie d’apprenti, souvent une petite fraction du SMIC, beaucoup n’atteignaient tout simplement pas ce seuil : une année entière d’apprentissage pouvait ne rapporter qu’un ou deux trimestres, parfois aucun.
Le législateur a fini par reconnaître le problème. Depuis 2014, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour valider des trimestres, et les apprentis d’aujourd’hui ne sont plus pénalisés de la même façon. Mais pour tous ceux qui ont signé leur contrat avant, c’est-à-dire la très grande majorité des futurs retraités, le trou dans le relevé est resté.
Le rachat « apprentissage » : comment ça marche ?
C’est l’article D351-14-3 du Code de la sécurité sociale qui organise ce rattrapage. Il vous permet de racheter des trimestres pour les années civiles où vous étiez apprenti, à condition que votre contrat ait été conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. La règle de calcul est simple : chaque période de 90 jours consécutifs d’apprentissage compte pour un trimestre.
Quelques limites à connaître avant de vous lancer :
- Vous pouvez racheter au maximum 4 trimestres au titre de l’apprentissage, en une ou plusieurs demandes.
- Ces 4 trimestres entrent dans la limite globale de 12 trimestres rachetables au régime général, tous motifs confondus (années d’études supérieures, années incomplètes…).
- Vous ne pouvez jamais dépasser 4 trimestres validés sur une même année civile, rachat compris.
- Il faut avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans au moment de la demande, et ne pas avoir encore pris votre retraite.
Combien ça coûte ?
C’est là que ce dispositif devient vraiment intéressant. Un rachat de trimestres « classique » (pour des années d’études, par exemple) se calcule selon votre âge et vos revenus : plus vous êtes proche de la retraite et mieux vous gagnez votre vie, plus la note grimpe. Le rachat au titre de l’apprentissage échappe à ce barème. Son prix est calculé sur une base forfaitaire, à partir des taux de cotisations retraite appliqués à 75 % du plafond trimestriel de la Sécurité sociale, sans tenir compte de votre âge ni de vos revenus. Pour un cadre de 60 ans, la différence avec un rachat ordinaire peut donc être sensible.
Et si la somme vous paraît lourde d’un coup, sachez que le paiement peut être échelonné (avec une majoration au-delà de douze mois). C’est votre caisse qui vous communique le montant exact après étude de votre demande.
Un exemple concret
Prenons Sylvie (cas d’illustration), entrée en apprentissage en coiffure en septembre 1983, contrat signé pour deux ans. En reprenant son relevé de carrière, elle constate que l’année 1984, pourtant travaillée de janvier à décembre, ne lui a rapporté que 2 trimestres, et 1985 seulement 1. Sur 1984, elle a accompli bien plus de 90 jours consécutifs d’apprentissage à quatre reprises : elle peut donc racheter les 2 trimestres manquants de cette année-là. Même raisonnement sur 1985, où il lui en manque 3 : comme le plafond est de 4 trimestres au titre de l’apprentissage, elle pourra en récupérer 2 de plus, soit 4 trimestres au total, une année complète de cotisation retrouvée.
Pour Sylvie, qui court après le taux plein, ces 4 trimestres peuvent faire disparaître une décote qui l’aurait suivie toute sa retraite. Hé oui, un trimestre manquant, ce n’est pas qu’une ligne sur un relevé : c’est de l’argent en moins chaque mois, à vie.
Attention aux pièges
Attention : les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour ouvrir le droit à une retraite anticipée, notamment pour carrière longue. Si vous visez un départ anticipé, ce rachat ne vous fera donc pas partir plus tôt, il améliorera seulement le calcul de votre pension. C’est typiquement le genre d’arbitrage qu’il faut peser avant de signer un chèque.
Attention aussi à la preuve. Votre demande doit démontrer la réalité de votre situation d’apprenti : contrat d’apprentissage, bulletins de salaire, attestation de l’employeur ou du centre de formation. Quarante ans plus tard, ces papiers ont souvent disparu dans un déménagement (raison de plus pour ne jamais jeter ce type de documents). Et une fois la demande déposée, votre caisse a deux mois pour répondre : sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée, il ne faut donc pas la laisser filer sans relancer.
Comment faire la demande ?
La démarche commence par une demande d’évaluation, avec le formulaire Cerfa n° 15395 (rachat de certaines périodes d’apprentissage), à adresser à votre caisse régionale d’assurance retraite (Carsat, ou CGSS dans les départements d’outre-mer). La caisse vous indique alors le nombre de trimestres rachetables et leur coût, et vous décidez ensuite si vous allez au bout ou non.
Avant même de remplir le formulaire, je vous conseille de reprendre votre relevé de carrière année par année et de repérer les années d’apprentissage incomplètes. Nombre des clients que nous accompagnons chez EOR découvrent à cette occasion d’autres trous dans leur carrière (service militaire, chômage, périodes à l’étranger) qui méritent d’être traités en même temps. C’est exactement ce que nous faisons lors d’un audit de votre dossier retraite : vérifier que chaque trimestre est bien là, et calculer si un rachat est vraiment rentable dans votre cas.
Pour vous qui avez appris votre métier sur le terrain avant 2014, le jeu en vaut souvent la chandelle. N’hésitez pas à nous contacter, nous regarderons votre relevé avec vous.
Vous avez des questions ?
- Mes années d’apprentissage apparaissent-elles bien sur mon relevé ?
- Combien de trimestres manquants puis-je racheter ?
- Le rachat apprentissage est-il rentable dans ma situation ?
- Quel sera le coût exact de mon rachat ?
- Comment prouver mon contrat si j’ai perdu mes justificatifs ?
- Ce rachat peut-il effacer ma décote ?
- Puis-je cumuler avec un rachat d’années d’études ?
- Le rachat change-t-il ma date de départ ?