Réforme des retraites et Projet 2023

RÉFORME DES RETRAITES ET PROJET 2022 EOR
Réforme des retraites et Projet 2022 : Informations, Impacts, et Conséquences, on vous dit tout.
« On veut ramener l’âge de départ à la moyenne européenne, à ce que font les pays autour de nous. » – Stanislas Guerini, Délégué général de LaREM – 25 avril 2022, sur France Info.

À la suite de la nouvelle élection d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites est revenue sur le tapis en diluant un peu la pilule (passage de 65 a 64 ans) mais rien n’y fait. En ce début 2023, la contestation s’installe et la réforme 2023 s’enlise.

Depuis plusieurs années, les réformes concernant les différents régimes des retraites ne cessent de changer les conditions de cessation d’activité tant du côté de l’âge légal de départ, que du côté de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention du taux plein. Jean-François Chauffeté revient sur l’historique des réformes des retraites depuis 1982 en France via un article sur le site d’EOR, à l’adresse suivante :  Cliquez ici 

Rappelons que le projet de réforme de 2017 concernant un système de répartition par point a été abandonné à la suite de vives contestations. En effet, la volonté d’instauration d’un régime unique s’est transformée en revendications corporatistes par certaines professions. Le projet de 2022 vise à conserver un régime de retraite multiple. Il reste tout de même en accord avec ses engagements, à savoir de repousser l’âge légal de départ à la retraite, de mettre fin aux régimes spéciaux et d’instaurer une pension minimale.  

🤔 Que propose la future réforme d’Emmanuel Macron ? Et qu’est-ce qui change concrètement de la dernière réforme avortée ?

Le Président Emmanuel Macron a le désir de s’aligner sur ses voisins européens concernant l’âge de départ à la retraite. Il souhaite :

  •  Reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans (voir 64 ans) pour les générations à partir de 1969 ;   
  • Aboutir à un minimum de 1100 euros pour la retraite minimum ;
  • Conserver un système par répartition ;
  • Reconnaître davantage la pénibilité de certains métiers et des carrières jugées longues :  

« Il faut prendre en compte les carrières longues, les questions d’invalidité et de pouvoir prendre en compte la réalité des métiers et des tâches pour avoir un système juste. » 17 mars 2022, sur la chaîne d’information en continu BFM TV ;

Le but de ce rallongement permettrait à l’État de pouvoir financer les petites retraites, d’instaurer une retraite minimum, de favoriser l’employabilité des seniors et surtout d’économiser, d’ici 2027, à peu près 8 milliards d’euros. En effet, avec le vieillissement démographique, les dépenses pour les retraites n’ont fait qu’augmenter à l’échelle européenne. Pour les pays de l’OCDE, les dépenses de retraites totales se sont accrues, en moyenne, de 1.5 % du PIB. D’ici 2035, on estime que cette augmentation pourrait atteindre 3.5 % du PIB. Pour la France, depuis 2000, les dépenses pour les retraites ont augmenté d’environ 2.2 points du PIB.

Voici un histogramme retraçant l’âge de sortie du marché du travail dans les pays du continent européen : 

On observe nettement que nos amis européens et le Royaume-Uni partent à la retraite beaucoup plus tardivement. La France a un âge moyen de sortie du travail 2,5 ans inférieur à la moyenne de l’OCDE.

Le Conseil d’Orientation des Retraites renforce encore le fait que l’État français ne peut qu’inciter à relever l’âge légal de départ à la retraite avec le graphique suivant. En effet, ce dernier projette la durée des retraites de 2019 à 2070. C’est avec certitude que l’on peut affirmer qu’avec l’augmentation de l’espérance de vie, cela coûtera davantage à l’État puisque les retraités vivront plus longtemps :

Source : Commission européenne, Ageing report 

 Quelles sont les dernières nouvelles concernant la retraite en 2022 ?

En raison de l’inflation, les retraites de base ont récemment augmenté de 4 % en juillet 2022 avec effet rétroactif. En janvier, les pensions de base ont connu une augmentation de 1,1 % :

À l’Assemblée nationale, la Première Ministre a précisé début juillet que « notre système a besoin d’une réforme des retraites (et se fera) en concertation avec les partenaires sociaux en associant les parlementaires le plus en amont possible ». Elle souhaite que la réforme des retraites favorise l’emploi des seniors et prenne en compte la pénibilité au travail.

 

🤔 Et concrètement, qu’est-ce qui diffère réellement de la dernière réforme 2020 avortée par le gouvernement ?  

En 2021, la nécessité d’instaurer de nouvelles réformes pour les retraites s’est fait sentir. De ce fait,  à l’annonce de l’abandon du projet de réforme universelle des retraites, le gouvernement voulait mettre en place une réforme paramétrique.  Les mesures paramétriques de retraite correspondent à des curseurs comptables que l’on peut faire osciller. Ces derniers ont un effet financier efficace et rapide pour rétablir l’équilibre des régimes.

Plus de détails disponibles sur l’article « Une réforme paramétrique en 2021 ?  Cliquez ici 

Ainsi, les éléments majeurs qui diffèrent entre le projet de 2017 et celui de 2022 sont :

Abandon du système par point (projet 2017);

– Passage de l’âge légal de départ pour la retraite de 62 ans (projet 2017) à 65 ans (projet 2022) ;

Retraite minimum qui passe de 1000 euros (projet 2017) à 1100 euros (projet 2022) en raison de l’inflation ;

Suppression des régimes spéciaux (projet 2022), comme celui de la RATP.

Êtes-vous concernés par la réforme des retraites ? Quels impacts la réforme aura-t-elle sur votre retraite ?

Aujourd’hui, si vous êtes retraité, la réforme ne vous concerne pas entièrement, mais elle vous permettrait une revalorisation de votre pension de retraite avec l’instauration de la pension minimum de 1100 euros. Si vous êtes encore travailleur actif, mais que vous commencez déjà à préparer votre retraite, seules les personnes nées à partir de 1969 pourraient bénéficier d’une retraite à taux plein et des nouveaux éléments qui seront mis en place. Les travailleurs pourraient accumuler des RTT pour les cumuler à la retraite.

Toutefois, pour les générations d’avant, l’objectif serait de reculer l’âge de départ de 4 mois chaque année, et ce, jusqu’à 2030, année où la réforme prendrait totalement effet. Ainsi, la réforme sera-t-elle entérinée dès la rentrée de la nouvelle assemblée ? Serait-ce un troisième tour social à l’horizon ?

Âge de départ à la retraite entre 62 et 65 ans selon votre année de naissance pour vous donner une idée pour anticiper les décisions de la future nouvelle assemblée après la réforme Macron si cette dernière est votée. Ce tableau est spéculatif et donc non-officiel.

Année de naissance Année en cours Départ à la retraite (en âge)
1961 2022 62 et 4 mois
1962 2023 62 et 8 mois
1963 2024 63
1964 2025 63 et 4 mois
1965 2026 63 et 8 mois
1966 2027 64
1967 2028 64 et 4 mois
1968 2029 64 et 8 mois
1969 2030 65 ans

 

Le projet a vivement suscité le débat puisque Bruno Le Maire a laissé entendre que le recours au 49-3 serait possible, à savoir que l’article 49-3 permet au Premier ministre de suspendre la discussion du projet de loi et ce dernier sera alors considéré comme adopté, sans être soumis au vote. Les syndicats se sont mis en ordre de bataille et ont levé leurs boucliers pour se faire entendre.

Aucun calendrier officiel n’a été communiqué, mais d’ici les prochains jours, EOR l’intégrera au sein de l’article.

N’hésitez pas pour plus d’informations concernant votre retraite à consulter notre article « Préparer sa retraite » Cliquez ici  sur notre site EOR et à nous contacter pour toute information supplémentaire et diagnostic.

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