Qu’est ce que la CIPAV ?

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CIPAV

L’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales comporte une caisse nationale la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) autrement appelée CIPAV, divisée en 11 sections professionnelles dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base. Pour éclaircir : la CIPAV et CNAVPL c’est un peu  comme le RSI ou l’ancien ORGANIC ! Le régime de retraite de base des Professions Libérales (CIPAV) a été institué par la loi du 17 janvier 1948, et modifiée par la loi du 21 août 2003. Chaque section professionnelle de la CNAVPL gère, par ailleurs, en parallèle les régimes complémentaires et supplémentaires pour ces professions, et s’occupent ainsi des pensions de vieillesse complémentaires, et la couverture des risques invalidité et décès.

Les professions rattachées à la CIPAV

Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l’une des professions énumérées à l’article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l’Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l’article L.622-7 du dit code.

Sections professionnelles de la CNAVPL Professions
CRN Caisse de Retraite des Notaires Notaires
CAVOM Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires Avoués près les cours d’Appel
Huissiers de justice
Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes dans les conditions prévues à l’article L.321-8 du code du commerce
Administrateurs judiciaires
Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Greffiers des Tribunaux de Commerce
Arbitres près les Tribunaux de Commerce
CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Médecins
CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes Chirurgiens Dentistes
CAVP Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens Pharmaciens
Directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins
CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises Sages-femmes
CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes Infirmiers
Masseurs Kinésithérapeutes
Pédicures Podologues
Orthophonistes
Orthoptistes
CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Vétérinaires.
CAVAMAC Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance Agents généraux d’assurance
CAVEC Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes Experts-comptables inscrits à l’une des sections du Tableau de l’Ordre
Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant
CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse Notamment les personnes qui exercent à titre libéral la profession d’architecte, d’agréé en architecture, d’ingénieur-conseil, d’expert, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d’invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil), d’actuaire, de consultant, d’analyste programmeur, d’archéologue, de psychothérapeute, de psychanalyste (non médecin), d’attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d’interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d’oeuvre, d’économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d’interprète de conférences, d’agent privé de recherches et de renseignements, de chargé d’enquêtes, de secrétaire à domicile, d’écrivain public, d’esthéticienne, de vigile.
Les professeurs de musique
Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des Arts graphiques et plastiques et n’étant pas considérées comme créatrices d’oeuvres originales
Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d’enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur.
Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d’exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.

Pour aller plus loin sur la CIPAV :

http://service.cipav-retraite.fr/
http://www.cipav-retraite.fr/

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