Plan Epargne Entreprise

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Plan Epargne Entreprise : pour vous ?

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé vous concerne…

Toutes les entreprises sont concernées par le Plan Epargne Entreprise et peuvent le mettre en place librement, quel que soient leur taille, leur effectif ou leur statut juridique.

Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés, sous certaines conditions telles que :

  • Ancienneté minimale de 3 mois (comme pour le PERCO)
  • Adhésion possible pour les chefs d’entreprise (y compris PDG, salariés, gérants, membre du directoire, président du conseil d’administration, président d’association).

Sans être exhaustif, sont principalement exclus :

  • les collaborateurs ou associés non titulaires d’un contrat de travail,
  • les associés sans mandat social,
  • le gérant, salarié unique de l’entreprise,
  • les vice-présidents,
  • les présidents de conseil de surveillance,
  • les mandataires sociaux n’ayant pas de revenus au titre de leur activité de mandataire dans l’entreprise.

Le Plan Epargne Entreprise est mis en place soit par accord négocié si l’entreprise comporte au moins un délégué syndical ou est dotée d’un comité d’entreprise (CE). En cas d’échec de la négociation ou en l’absence de délégué syndical ou de CE, le Plan Epargne Entreprise pourra être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

Plan Epargne Entreprise : quels investissements ?

Le PEE permet d’investir, de manière facultative, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) offrant la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Ces fonds sont généralement investis en actions ou en obligations. Les placements doivent être variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés.

Les sommes peuvent être investies dans :

  • Achats d’actions de l’entreprise.
  • Achats de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise.
  • Achats de SICAV.
  • Achats d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise.
  • Somme pouvant servir également à l’augmentation de capital de l’entreprise.

Plan Epargne Entreprise : quels versements ?

En fonction des termes de l’accord négocié, l’alimentation du Plan Epargne Entreprise peut se faire sous plusieurs formes :

  • Versement de la participation et de l’intéressement.
  • Versement volontaire du salarié (inférieure à 25% du revenu annuel).
  • Revenus tirés du placement.
  • Versement effectué par l’employeur (abondement), plafonné à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2662,08 euros pour 2008, par an et par salarié.

Ces sommes ouvriront droit au versement de l’épargne sous forme de capital au moment de la retraite.

Plan Epargne Entreprise : immobilisation et déblocage

En principe, la durée de l’immobilisation est de 5 ans mais vous avez la possibilité de débloquer l’argent épargné dans les cas précisés par la loi. Il existe 9 cas de déblocages, sous certaines conditions tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales. Tels qu’un mariage ou conclusion d’un PACS, naissance ou adoption d’un 3ème enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail et de la solidarité.

PEE, quels avantages pour vous et l’entreprise ?

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Employeur Salarié
Régime fiscal Déductions du bénéfice imposable · Déduction de l’impôt sur le revenu (sauf si versement volontaire). A noter que les revenus tirés de placements sont exonérés seulement s’ils sont réinvestis immédiatement· Soumis à la CSG et CRDS
Régime social · Exonération des cotisations sociales et de la taxe sur salaire · Exonération de charges sociales

A noter qu’en tant qu’ancien salarié, vous pourrez continuer à effectuer des versements sur votre Plan Epargne Entreprise, sauf si vous avez accès à un PEE dans votre nouvelle entreprise. Par contre, vous ne pourrez plus bénéficier de certains avantages, tel que le versement d’abondement et les frais de gestion seront à votre charge.

Si comme la majorité des cadres dirigeants, vous souhaitez mettre en place un Plan Epargne Entreprise, EOR Consultants peut vous accompagner afin de faire le meilleur choix, adapté à vos besoins. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par téléphone au 01.45.22.22.00 ou simplement en cliquant ici.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

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