IRCANTEC : Pour les agents non titulaires de la fonction publique

Qu’est ce que l’ IRCANTEC ?

Les agents non titulaires, autrement dit les auxiliaires et contractuels, relèvent du régime général des salariés pour le régime de base et donc de la CNAV et, à titre complémentaire, de l’IRCANTEC.

Pour les agents titulaires (les fonctionnaires) qui ne relèvent pas d’un régime spécial leur permettant d’être titularisé en validant une période de travail inférieure a 15 années, et qui ont effectué une durée inférieure a 15 années relèvent des régimes CNAV + IRCANTEC (affiliation rétroactive).

Le calcul de la pension IRCANTEC

La pension se calcule exactement de la même manière que celles des salariés des régimes complémentaires ARRCO/AGIRC, à partir des relevés de points :

La retraite = nombre de points x valeur du point de l’année en cours (année de la prise de la retraite)

Valeur du point en 2016 : 0,47507 €.

Pour obtenir ses relevés de points auprès de l’IRCANTEC, il convient de demander le formulaire de « validation de services » qui sera à adresser aux différents organismes auprès desquels vous avez été assimilé fonctionnaire. Les RH de ces administrations vous retourneront ce formulaire où vos périodes de travail seront répertoriés avec les traitements et salaires perçus. Ce document sera à renvoyer à l’IRCANTEC qui procédera alors au calcul de vos points.

IRCANTEC et pension de réversion

Le taux de la pension de réversion est fixé à 60 % du maximum d’une pension personnelle.


Pour aller plus loin vous pouvez visiter le site de l’IRCANTEC.

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