RSI : le régime de base des travailleurs non salariés

Le Régime Social des Indépendants (RSI), anciennement appelé ORGANIC, fut créé en 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprises. C’était une des caisses de sécurité sociale qui a disparu au 01/01/2018 et qui était en charge de la protection sociale de plus de 6 millions de travailleurs indépendants et de chefs d’entreprises de type gérants de SARL EURL.

Au 1 er Janvier 2018 le RSI devient la sécurité sociale de indépendants pour être désormais confiée au régime général de la Sécurité sociale

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’affiner progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Durant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Pendant cette période de transition les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leur prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Le RSI etait initialement aligné sur le régime de base des salariés depuis le premier Janvier 1973, ce qui signifie que les personnes soumises au RSI bénéficiaient de droits identiques aux personnes soumises à la CNAV, c’est-à-dire au régime de base de la Sécurité Sociale des travailleurs salariés. Pour le calcul des droits acquis au régime de base des non salariés avant 1973, il y a attribution de points. Vous pouvez visiter notre page dédiée au calcul retraite pour en apprendre plus sur les méthodes de calcul retraite. La cotisation est due par tous les assurés et est calculée sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année plafonnés à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 99 828 € au maximum pour 2008), au taux de 6,5 % pour 2008.

Les missions du RSI

La mission principale du RSI était d’assurer la protection sociale des artisans, commerçants chefs d’entreprise indépendants et autres professionnels libéraux. Le RSI permettait de s’assurer du recouvrement des cotisations de ces derniers ainsi que du versement des prestations tout en les accompagnant dans leurs carrières professionnelles en tenant compte des situations spécifiques à chacun en termes de santé et de retraite (assurance maladie, maternité, vieillesse, …).

La retraite complémentaire

Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction du nombre de points acquis par l’intéressé.

Points acquis Allocation 2008
cotisation annuelle / 14,81 € (1) nombre de points x 1,07 € (2)

(1) Valeur d’achat du point en 2008.
(2) Valeur de service du point en 2008.

Le régime complémentaire des travailleurs non-salariés varie selon certaines professions (cf. CIPAV et CIPAV complémentaire).


Pour aller plus loin vous pouvez visiter le site du RSI.Le RSI