La Retraite des dirigeants

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La retraite du dirigeant chef d’entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n’ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.

Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l’on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d’entreprises d’éviter l’écueil de la découverte d’une pension bien faible le jour de la retraite venu.
… j’ai souvent été frappé par la méconnaissance du système de retraite dans laquelle se trouvait le chef d’entreprise du fait d’un choix juridique effectué au moment de la création de sa structure et sur lequel il n’est jamais revenu.

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé pour vous exposer le plus simplement possible les système des retraite en France et ce malgré leur grande complexité, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points qui me paraissaient  importants de faire ressortir. Certains points étant communs à d’autres système de retraite, nous avons mis les liens qui vous permettront de répondre à vos questions essentielles sur la retraite du chef d’entreprise :

1. Dirigeants : A quel moment prendre votre retraite ?

2. Comment et par qui est calculée votre pension ?

3. Comment booster vos revenus pour la retraite  ?

4. Quels sont les solutions d’épargne retraite du dirigeant ?

I. La catégorie du dirigeant

A. Dirigeant salarié

Comme tout salarié, ce dirigeant relève du système de retraite des salariés avec le régime général de la sécurité sociale et ses complémentaires cadres et éventuellement non cadres. voir notre dossier retraite salariés car même s’il est chef d’entreprise, la salarié dirigeant peut bénéficier de la carrière longue, de préretraite, du rachat d’annuités, bref tout ce qu’il peut être avantageux de mettre en oeuvre pour optimiser sa retraite.

Sont des dirigeants salariés :

  1. Les présidents de Sociétés Anonymes (SA),
  2. les présidents de Société par Actions Simplifiée (SAS)
  3. les gérants minoritaires ou égalitaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL),
  4. les dirigeants de Société Coopérative de Production (SCOP)

B. Dirigeant non-salarié

Le dirigeant non salarié, dit TNS (Travailleur Non Salarié) relève des systèmes de protection sociale des commerçants, à savoir le RSI (régime social des Indépendants) et du RSI complémentaire, anciennement appelé ORGANIC (voir notre page ORGANIC), défini par les articles L. 8221-6.1 du code du travail et suivants. Dans leur cas on ne parle pas de salaire mais de rémunération, notion a distinguer des distributions. Les gérants sont souvent assimilés à des commerçants, dans le jargon juridique, c’est d’ailleurs la même chose.

sont des dirigeants non salariés

  1. les gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée SARL,
  2. les gérant minoritaires de SARL s’ils le souhaitent,
  3. les entrepreneurs individuels,
  4. les auto-entrepreneurs,
  5. l’associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL.

II. Dirigeants : à quel moment prendre votre retraite ?

Ces questions techniques liées a l’age de la retraite dont dépend la durée de carrière et le nombre de trimestres que l’on doit avoir pour bénéficier de son taux plein sont abordés dans le dossier calcul retraite. Je vous invite a consulter ces notions en détails sur les pages ci dessous:

La retraite carrière longue

La retraite en cas de carrière longue est le dispositif qui permet de partir à la retraite plus tôt et avant son age légal de départ. Envie de partir dès 60 ans au lieu des 62 ans requis si vous êtes né avant 1956 ? alors lisez ce dossier technique qui vous permettra d’y voir plus clair sur la meilleure façon de prendre sa retraite plus rapidement…

L’âge de la retraite

L’âge légal de la retraite est désormais de 62 ans, avant il variait entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance, encore avant il était de 60 ans pour tous et pour remonter le temps avant 1982 et la réforme Mauroy qui a institué l’age de la retraite à 60 ans, l’age de départ était alors de 65 ans, alors que l’espérance de vie n’était que de 75 ans. …

Bien étudier et bien choisir son âge de retraite pour le chef d’entreprise n’est vraiment pas anodin et lourd de conséquences financières: accès au taux minoré et donc à une diminution de la taxation sur la plus value réalisée, possibilité de prise en charge de certains rachats par la société,  conditionnement des revenus futurs en cas de cumul activité retraite (ou poursuite d’activité avec prise de retraite), sortie de la valeur des parts de l’ISF -qui n’a plus lieu d’être depuis la réforme Macron sur l »ISF  mais qui demeure sur les société immobilières du fait de l’IFI.

Combien faut-il de trimestres pour partir à la retraite

Le nombre d’annuités retraite nécessaires pour toucher une pension à taux plein après 43 ans de cotisation concerne ceux nés après 1972. En effet depuis la réforme de 2010 outre l’age légal de départ qui a été porté à 62 ans, il convient de cotiser un nombre d’années de plus en plus long pour bénéficier de son taux plein….

Qu’est ce que le rachat de trimestre retraite ?

En compensation de l’augmentation de la durée d’assurance, la loi propose le rachat d’annuités manquantes pour la retraite. Le rachat n’est possible que dans trois hypothèses :pour racheter des années professionnelles incomplètes : chômage, travail à temps partiel,etc.Pour racheter des années d’études supérieures ou Pour racheter des années passées…

III. le cumul emploi retraite du dirigeant : un moyen très efficace pour booster ses revenus ou la valeur de son entreprise.

Le cumul emploi retraite c’est simple: cela consiste à toucher sa pension de retraite et de continuer à travailler et donc être rémunéré sans continuer à cotiser si possible. Ainsi on peut toucher une pension, plus toucher un revenu et payer moins de charges. Magique non ?

Qu’est ce que le cumul emploi retraite et puis-je en bénéficier ?

Il est révolu le temps où le fait d’être retraité ne donnait plus droit à exercer un emploi. Depuis la loi du 17 décembre 2008 qui aménage le dispositif Fillon de 2004 concernant le cumul emploi retraite, le retraité a le droit d’exercer une activité rémunératrice et ce sans limitation…

Cumul emploi retraite du dirigeant: booster ses revenus ?

Pour le chef d’entreprise qui souhaite cumuler sa retraite avec la poursuite de son activité , il convient d’abord de faire la distinction entre les régimes applicables aux dirigeants d’entreprise car cela aura un impact -dont nous verrons pourquoi après- sur les conditions de son cumul…

… Pour accompagner nos clients dirigeants qui nous confient leur dossier retraite, nous pouvons aussi organiser avec un expert comptable le volet juridique du cumul emploi retraite: choix et création de la meilleure structure pour se rémunérer et toucher ses pensions…

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IV. Retraite du dirigeant : comment l’augmenter avec l’épargne retraite ?

Quand on parle de retraite supplémentaire pour le dirigeant qu’il soit salarié ou non salarié, nous faisons référence à la retraite par capitalisation ou 3ème niveau de cotisations, c’est à dire la retraite privée et assurantielle distincte de l’arrco agirc, retraite complémentaires et non supplémentaire.

La retraite du dirigeant révèle une problématique particulière pour empêcher une chute sévère des revenus au moment du départ à la retraite.

Pour éviter ce genre de déconvenue trop vue lors de mes entretiens, il convient d’anticiper et de préparer sa retraite le plus tôt possible lorsque l’on est chef d’entreprise. Nous expliquons ci dessous comment augmenter sa pension de retraite via les dispositifs de complément de cotisations dans le cadre de la rémunération via l’activité professionnelle (et non des dispositifs d’investissements qui rapporteront le jour de la retraite venu comme l’investissement immobilier par exemple).

Comme nous l’avons vu, la retraite de dirigeant est compliquée à appréhender puisqu’il y a de fortes de disparités de statuts qui conditionnent les possibilités de cotisations à des systèmes de retraites supplémentaires (hors système de retraite obligatoire) tout à fait différents. là encore nous reprendrons la distinction retraite indépendants et retraite des salariés.

… Combien ai-je vu de dirigeants en 25 ans de métier qui me disaient « comment puis je avoir une retraite de seulement 2.000 euros par mois alors que je gagnais 10 fois plus ? »…

A. La retraite supplémentaire du dirigeant non-salarié (TNS):

Le TNS ne dispose pas de beaucoup de solutions différentes pour augmenter sa retraite par des dispositifs de cotisations supplémentaires dans le cadre de son activité de gérant. Il peut bénéficier de dispositifs de réservé au TNS mais aussi de dispositifs salariés dans le cas ou il en a mis en place pour ses salariés s’il en a et n’exerce donc pas en société unipersonnelle.

La loi madelin

Relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels, la loi dite « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 qui consiste à déduire les cotisations, dont l’épargne retraite, de leurs revenus. Le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés par cette loi. Le principe de cette loi se base sur le fait qu’étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation …

… Soyez bien inspirés de lire mes avis de consultant, je ne vends pas de produits de contrats et dispositifs de retraite supplémentaire »…

B. La retraite supplémentaire du dirigeant salarié:

Le dirigeant salarié peut accéder à tous les dispositifs de retraites additionnels privés auxquels accèdent tous les salariés, qu’ils soient dirigeants ou non. Pour ceux dont la société dégage beaucoup de profit, il est un dispositif de retraite additionnelle particulièrement prisé pour le dirigeant: le dispositif Article 39, autrement appelé retraité chapeau du PDG qui défraie tant la chronique dans les médias par le système quasi illimité de rémunération différée qu’il offre.

Article 39 du code général des impôts

Cadres dirigeants, vous souhaitez améliorer votre retraite. Avez-vous pensé à la retraite par capitalisation ? La loi Fillon (août 2003) a clarifié les contrats à prestations définies (dits article 39 CGI), qui sont très avantageux pour les cadres dirigeants. Le dispositif « article 39 CGI », c’est la garantie pour les cadres dirigeants d’un revenu supplémentaire à la retraite, dont le montant est défini à l’avance…

Articles 82 et 83 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d’Août 2003. En effet, l’exonération de charges sociales que le montage de l’article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais réservée aux plans d’épargne retraite à caractère collectif …

Epargne salariale et épargne retraite

Trouver un moyen d’améliorer ses revenus pour se constituer un complément de retraite devient de plus en plus indispensable pour pallier à la baisse des revenus lors du départ à la retraite ou encore pour pallier aux pensions de retraite insuffisantes. Il est cependant très difficile de choisir un mécanisme en épargne salariale ou en épargne retraite…

Le plan épargne entreprise

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé vous concerne…Toutes les entreprises sont concernées par le Plan Epargne Entreprise et peuvent le mettre en place librement, quel que soient leur taille, leur effectif ou leur statut juridique…

PERP: Un placement intéressant pour la retraite

Introduit par la loi du 21 août 2003, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) vous offre la possibilité de vous constituer par l’épargne individuelle un complément de revenu pour la retraite, dans des conditions de transparence et de sécurité. Auparavant réservée à quelques catégories de personne, l’épargne retraite (PERP) a été ouverte à tous depuis la loi du 21 aout 2003. Tout le monde peut adhérer à un PERP…

Qu’est ce que le PERCO ? Comment en bénéficier ?

DRH, cadres, ou employés, vous êtes nombreux à percevoir la mise en place du PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) comme une perspective motivante et stratégique. Véritable outil d’épargne, le dispositif PERCO peut également être un complément de revenu au moment de votre retraite, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.Mis en place par accord collectif d’entreprise ou après accord du…

… n’oubliez pas l’immobilier, un petit studio bien placé à coté d’une fac, d’un hôpital ou autre lieu public fréquenté sera toujours un bon moyen de compléter ses revenus en percevant un loyer « …

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