Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à la retraite ? Oui mais ils peuvent décider de ne pas cotiser. On vous explique.

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneurs/ micro entrepreneur est récent et leur système de retraite est peu connu. En effet, les auto-entrepreneurs ont bien le droit à une retraite au même titre que les salariés. Ils cotisent à une retraite de base et une retraite complémentaire Cependant, ces deux statuts respectifs ont leur propre système. L’objectif de cet article est de répondre à vos interrogations sur la retraite des auto-entrepreneurs.

Vous êtes auto-entrepreneurs et vous souhaitez savoir comment vous devez cotiser pour votre retraite ? A quelle caisse de retraite vous devez cotiser ? Quel sera le montant de votre retraite ? 

Quel est le statut d’un auto-entrepreneur ? 

Un auto-entrepreneur/micro-entrepreneur est une activité exercé en personne physique (ce qui s’oppose à une personne morale (SARL, SAS…) qui exerce une activité commerciale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise la TVA. 

Pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaire annuel hors taxes ne doit pas dépasser : 

  • 176 000 euro maximum pour les entreprises de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de prestation d’hébergement.
  • 72 000 euros maximum pour les prestation de service type conseils par exemple, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) .

Ressource légale officielle 2021: https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/plafond-chiffre-daffaires

Comment préparer sa retraite d’auto-entrepreneur ? 

Les auto-entrepreneurs ont une couverture sociale. Ils cotisent pour la retraite de base et complémentaire et leurs droits à la retraite dépendent du montant des cotisations sociales versées. Comme pour tous les régimes de retraite!

Comment valider un trimestre de retraite en auto-entrepreneur ? 

Pour obtenir des trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimums de chiffre d’affaires au cours de l’année. 

Ci-dessous, vous retrouvez les montants nécessaire afin d’obtenir un trimestre en fonction des activités de votre micro-entreprise en 2021.

Activité Recettes validant 1 trimestre Recettes validant 2 trimestres Recettes validant 3 trimestres Recettes validant 4 trimestres
Activité commerciales, hébergement et restauration 4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) 2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Prestations de services commerciales, artisanales et libérales non règlementées (BNC) 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675€
Activités non commerciales réglementées (BNC-CIPAV) 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

 

Ressource légale officielle 2021 : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/validation-trimestre-retraite

Attention : Vous ne pouvez uniquement valider 4 trimestres par année et ce même si en cotisant dans plusieurs régimes qui valident 4 trimestres par an. Salarié 4 trimestres + auto entrepreneur 4 trimestres = 4 trimestres

Comment calculer sa retraite d’auto-entrepreneur ? 

Pour calculer le montant de votre retraite, vous devez multiplier la moyenne du revenu annuel (sur les 25 années “meilleures années”) par le taux constitué par le nombre de trimestres validés et l’indice selon l’année de naissance.  

Vous avez la possibilité de ne pas cotiser pour la retraite complémentaire. On vous explique. 

Il y deux types d’autoentrepreneurs : ceux qui ont une activité  artisanale ou commerçante qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base et qui cotisent à la retraite complémentaire des indépendant (RCI). Auparavant, les autoentrepreneurs qui exerçaient une activité libéral (consultant, coach, formateur…) étaient également affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Cependant, depuis 2018, ils ne cotisent plus à la CIPAV et sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais ne cotisent pas au RCI pour la retraite complémentaire. Cela a été décidé compte des nombreux dysfonctionnements de la CIPAV. 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, l’auto-entrepreneur qui créer une activité libérale ne relève plus de la CIPAV et dispose d’un droit d’option pendant 5 ans pour rejoindre le régime de la Sécurité. En effet, ils peuvent, s’ils le souhaitent s’affilier volontairement à la retraite complémentaire des indépendant (RCI) sous deux conditions : c’est une demande irrévocable et le taux de leur charges sociale va passer de 22% à 27,1%. C’est d’autant plus injuste que les micro entrepreneurs libéraux ayant démarré avant 2018 et affiliés à la CIPAV et acquière des points de retraite à la CIPAV.

Ressource légale : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036339090/

Et si vous êtes déjà retraité et que vous travaillez en auto-entrepreneur:  Devez-vous payer les cotisations ? Eh bien oui. Mais rassurez-vous, les revenues auto-entrepreneurs sont les revenues les moins taxés (environ 25%)

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