La retraite progressive, comment ça marche ?

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La retraite progressive : futur dispositif star !

La retraite progressive c’est la possibilité de toucher une partie de sa retraite et de continuer à travailler à temps partiel pour continuer à accumuler des droits de retraite et notamment des trimestres pour ceux qui n’ont pas atteint leur age de taux plein parce que vous ne disposez pas de tous les trimestres. Avant, ce processus s’appelait retraite partielle et demeurait très compliqué à mettre en place ce qui le rendait quasiment inconnu et inutilisé.

Mais avec les derniers aménagement et les récentes réformes la retraite progressive est en passe de devenir un must car c’est un très bon moyen d’éviter le bonus malus qui est devenu concret et effectif depuis le 1er Janvier 2019. En effet, il faut désormais travailler 1 an de plus pour éviter un malus (perte) de 10% sur vos retraites complémentaires ARRCO AGIRC pendant 3 ans.

Enfin, la retraite progressive est un dispositif qui vous permet d’aménager votre fin de carrière et de diminuer votre temps de travail au fur et à mesure pour réaliser une transition vers le nouveau mode de vie que sera la retraite.

Le principe dans le cadre de votre retraite progressive, vous touchez une partie de votre retraite et continuez de toucher une partie de votre salaire. Le dispositif s’aménage simplement : par exemple 40% de pensions de retraite pour 60% de salaire. Au salarié et à l’employeur d’adapter le temps de travail résultant des 60% de salaire: généralement 60% du temps en entreprise et 40% de temps à la retraite. C’est un vrai dispositif gagnant gagnant qui présente de nombreux avantages et reste pourtant très peu utilisé comme l’était la retraite partielle, mais cela risque de changer vu les bénéfices pour les salariés qui savent reconnaitre et découvrir les meilleurs moyens d’optimiser leur fin de carrière et leurs pensions.

La retraite progressive pour le salarié du secteur privé

Conditions pour être éligible:

s’adresse aux salariés non cadres ! ne pas être cadre sauf  si vous êtes en contrat forfait jour. (vous pouvez toujours modifier votre contrat de travail pour devenir éligible)

En outre, pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite soit 62 ans, minoré de deux ans, donc 60 ans (ne peut être inférieur à 60 ans).
  • Disposer d’une durée d’assurance retraite (ou de périodes équivalentes) égale à au moins 150 trimestres tous régimes de base confondus (donc pas obligé d’avoir été exclusivement salarié)
  • Exercer une activité à temps partiel entre 40% et 80% de la durée du travail en vigueur dans l’entreprise.
  • Ne pas exercer une autre activité professionnelle dans le cadre de la retraite partielle dont on bénéficie.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut – si toutes les conditions précédemment énumérées sont remplies – adresser la demande à votre caisse de retraite en y joignant les documents suivants :

  • Un contrat de travail à temps partiel en cours de validité à la date d’effet de la retraite progressive: cela suppose donc l’accord de l’employeur qui doit modifier votre contrat de travail.
  • Une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous affirmez ne pas exercer d’autres activités que celle du contrat de travail pour lequel vous effectuez la demande de retraite progressive.
  • Si vous exerciez plusieurs activités, un justificatif de cessation de toutes les activités (autres que celle vous donnant droit à la retraite progressive).
  • Une attestation délivrée par votre employeur informant de la durée de travail à temps plein appliquée par l’entreprise (vous pouvez cliquer ici pour télécharger l’attestation).
  • Vous devez également procéder à une demande de retraite progressive si vous avez cotisé auprès des régimes des indépendants, des professionnels libéraux ou du régime de retraite agricole.

Comment calculer sa retraite progressive ?

Le montant de la pension qui vous sera versée dans le cadre de la retraite progressive est calculé sur la base des droits que vous avez accumulés pour calculer votre pension.

En effet, la part de retraite versée est proportionnelle à votre temps de travail :

  • Si le temps partiel effectué est de 60 à 80 % du temps complet, la pension versée sera de 30% du montant total
  • Si le temps partiel effectué est de 40 à 60 % du temps complet, la pension versée sera de 50% du montant total
  • Si le temps partiel effectué est de moins de 40 % du temps complet, la pension versée sera de 70% du montant total

En revanche, vous pouvez toujours cotiser à la retraite de base et retraite complémentaire sur la base d’un taux plein avec l’accord de votre employeur, vous permettant de continuer à acquérir des droits identiques à ceux que vous auriez pu acquérir avec un travail à temps plein.

Lors du départ à la retraite, votre pension sera recalculée en y intégrant les droits acquis pendant la durée de la retraite progressive.

Comment demander sa retraite progressive ?

Cliquer ici pour télécharger le formulaire cerfa 13362*2 de demande de retraite progressive. qui sera à envoyer aux régimes de retraite auxquels vous êtes affiiliés

La retraite progressive : quelle durée ?

Tant que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir accéder à la retraite progressive, vous pourrez continuer à en bénéficier.

En revanche, chaque année, vous devrez prouver que vous exercez toujours une activité salariée à temps partiel via un formulaire qui vous sera communiqué par la CNAV. Si vous ne réalisez pas cette étape obligatoire, vos droits à la retraite progressive vous seront suspendus.

La retraite progressive pour les artisans et commerçants (régime des indépendants)

Les artisans et commerçants affiliés au régime des indépendants peuvent, s’ils ont cotisé pendant 150 trimestres et atteint l’âge de 60 ans), réduire leur activité pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive. Cette dernière est similaire à celle dont bénéficient les personnes affiliées au régime général, c’est à dire les salariés.

La part de la pension de retraite que pourront obtenir les artisans et commerçants dans la cadre de la retraite progressive est liée à la réduction d’activité qui sera réalisée. Les revenus liés à l’activité devront diminuer d’au moins 20% du revenu moyen des 5 dernières années et la baisse ne devra pas excéder 80%. Par exemple, si vous gagnez 30% de moins, vous percevrez 30% de votre pension de retraite.

Petite particularité avec le régime des indépendants, lors des 18 premiers mois de votre retraite progressive, vous percevrez 50% du montant de votre pension de retraite, si la baisse réelle de vos revenus est inférieure à 50%, vous devrez rembourser la différence. En revanche, si la baisse de vos revenus est supérieurs à 50%, votre caisse de retraite vous versera le surplus qui vous est dû.

En ce qui concerne ses futurs droits, l’artisan ou le commerçant bénéficiant de la retraite progressive va continuer de cotiser sur ses revenus et obtiendra donc des droits supplémentaires. Lors de son départ à la retraite, le montant de la pension sera recalculé en tenant compte des droits acquis lors de la retraite progressive.

La retraite progressive pour les exploitants agricoles

En termes d’exploitants agricoles, la retraite progressive ne concerne que les chefs d’exploitation et les chef d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif. Ne sont donc pas concernés, les chefs d’exploitation à titre secondaire, les cotisants solidaires, les coexploitants, les assurés exploitants dans le cadre d’une société de fait, les collaborateurs exploitants et les aides familiaux.

La retraite progressive leur permettra donc, au même titre que les assurés des autres régimes, de réduire progressivement leurs activités et de percevoir une partie de leur pension de retraite.

Le montant de la pension perçue dépend également de la cessation d’activité. Cette dernière peut être mesurée de plusieurs manières, en nombre d’hectares cédés, en diminution d’heures travaillées ou encore en nombre de part sociales cédées.

Si vous êtes chef d’exploitation assujetti par rapport à une surface minimum d’installation, vous percevrez 40% de votre retraite si vous réduisez votre exploitation de 35% à 45%, et vous recevrez 50% de votre retraite si vous réduisez votre exploitation de 50% ou plus.

Dans le cas où vous êtes assujetti à un temps de travail, vous recevrez 40% de votre retraite si la diminution de votre temps de travail est comprise entre 400 et 800 heures et vous recevrez 50% de votre retraite si la diminution de votre temps de travail est supérieure à 800 heures.

Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, vous devez :

  • Avoir 60 ans
  • Avoir cotisé au moins 150 trimestres
  • Avoir souscris à un plan de cession progressive (si vous mettez en valeur du foncier ou si vous exploitez hors-sol).
  • Céder progressivement une partie de vos parts sociales (si vous exercez votre activité au sein d’une société).

Conclusion sur la retraite progressive

Maintenant que ce dispositif s’est simplifié et alors qu’il faut cotiser sans cesse plus longtemps pour bénéficier soit d’un taux plein de retraite pour ne pas perdre de droits, soit éviter le malus de 10% pendant 3 ans qui vient  minorer les complémentaires, la retraite progressive est une véritable aubaine et désormais promis à un bel avenir, lorsque les salariés et les DRH auront véritablement découvert sa simplicité et son efficacité en terme d’optimisation de fin de carrière et de montant de pension !

 


Si vous vous posez des questions sur la retraite progressive ou si vous pensez que ce dispositif est très intéressant et que vous souhaitez que nous vous aidions à le mettre en place, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici ou en appelant le 01.45.22.22.00

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