Histoire du droit de retraite

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Histoire du droit de retraite

Bismarck, en Allemagne, en 1883, créé le premier droit retraite par capitalisation de cotisations ouvrières et patronales pour une retraite à 70 ans. Il n’est plus alors question d’assistance mais d’assurance. Autrement dit, les risques liés à l’emploi ne sont pas couverts par la solidarité familiale mais par le travailleur lui-même et son employeur. Les cotisations sont proportionnelles aux salaires et les prestations proportionnelles aux cotisations. Dans les premières années du XXème siècle plusieurs pays d’Europe organisent des systèmes retraite sur le modèle allemand.

Droit retraite Obligatoire

En France, une première tentative est faite en 1910 d’un régime obligatoire de droit retraite. Mais cette loi rencontre la méfiance d’une large partie de la population accrochée à son indépendance et la Cour de Cassation casse le caractère obligatoire de l’affiliation. La crise de 1930 ayant engendré un besoin de protection sociale, le ministre du Travail, Pierre Laval parvient à faire voter la loi du 30 avril créant le premier régime d’assurance retraite obligatoire pour les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 F.

La loi du 14 mars de 1941 instaure une allocation aux travailleurs français sans ressources suffisantes âgés de 65 ans. L’article 9 précise que les retraites et pensions de vieillesse des assurances sociales sont constituées sous le régime de la répartition, (imposé par l’inexistence ou la dépréciation des capitaux déjà cotisés).

Le Conseil national de la Résistance, après avoir étudié le système de droit retraite mis en place par Bismarck et le rapport de Lord Beveridge (économiste anglais) de 1942 (Ce rapport se fonde sur l’idée selon laquelle la protection sociale doit concerner toute la population et les prestations être davantage fondées sur les besoins que sur les revenus.) par l’ordonnance du 04 octobre 1945, créé alors la Sécurité sociale dont le cadre est défini par l’ordonnance du 19 octobre 1945. Par la loi du 13 septembre 1946, l’âge du droit retraite est fixé à 60 ans. Le taux de liquidation retraite au terme de 30 années de cotisations est de 20 % du salaire moyen annuel de référence. Ce taux de liquidation progresse de 1 % par trimestre retraite au dessus de 60 ans, ce qui revient à le doubler à 65 ans. Toute la population active doit bénéficier de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général, ce nouveau régime de droit retraite supposant une unification de tout le système. Quant aux régimes spéciaux des agents de l’Etat et assimilés, ils ne sont maintenus qu’à titre provisoire.

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