On considère très souvent l’assurance-vie comme le placement préféré des Français. Avec ses 1900 Milliards d’euros d’en cours, son cadre fiscal avantageux, elle offre des possibilités financières intéressantes.
C’est en effet un produit d’épargne de long terme qui propose de meilleurs rendements que certains produits plus classiques. Il peut aussi servir de nombreux objectifs, dont l’objectif de placement retraite idéal.
Mais qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? Pourquoi en souscrire un et comment cela fonctionne ? Découvrons-le dans cet article.
Comment fonctionne l’assurance-vie ?
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat en cas de vie. L’assureur doit reverser le capital en fin de contrat, assorti des intérêts, au souscripteur en cas de vie, ou aux bénéficiaires au moment du décès de l’assuré.
Lors de l’ouverture du contrat d’assurance-vie, vous placez un montant sur un contrat multi-support :
- soit sur un fonds en euros (capital garanti par la compagnie)
- soit sous forme d’unités de compte placées en bourse (et donc soumises aux variations de celle-ci).
Chacun peut détenir autant de contrats d’assurance vie qu’il le souhaite pour une durée donnée.
Les fonds restent disponibles mais une imposition s’applique sur les plus-values issues des retraits à cette occasion. Le versement des primes peut avoir lieu en une fois, plusieurs fois (de manière ponctuelle) ou régulièrement (mensuellement par exemple).
Au terme du contrat, l’assuré peut retirer la totalité de son capital, le prendre de façon fractionnée ou encore sous forme de rente viagère (l’assuré recevra une rente jusqu’à son décès, un complément idéal pour améliorer sa retraite).
Concernant le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, il peut s’agir d’une personne clairement nommée sur le contrat ou des héritiers directs (membres de la famille). Le contrat d’assurance-vie permet donc de modifier la répartition des biens lorsqu’il nomme un bénéficiaire précis.
De plus, l’assureur prélève des frais selon les différents événements de la vie du produit. Ces frais peuvent porter sur l’ouverture du contrat, les frais lors des versements, les actes de gestion, les arbitrages entre les différents fonds.
Décès de l’assuré
En cas de décès de l’assuré et s’il existe un bénéficiaire clairement nommé, il convient de différencier deux situations :
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux reçus par le bénéficiaire sont exonérés jusqu’à 152 500€. Au-delà ils seront taxés à 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25% au-delà.
- Après les 70 ans de l’assuré, seules les primes excédant 30 500€ (pour l’ensemble des contrats) sont taxées aux droits de succession. Les intérêts sont donc exonérés ce qui confère un avantage supplémentaire.
Dans le cas où, lors du décès de l’assuré, il n’existe aucun héritier précis, le capital issu du contrat d’assurance-vie fait partie de la succession. Il est donc imposable dans les conditions habituelles de la succession.
Que peut vous rapporter l’assurance-vie pour la retraite ?
Un placement intéressant
L’assurance-vie est un contrat qui permet, avant tout, de réaliser un placement financier plus ou moins intéressant selon le support choisi (la rémunération du placement est généralement aux alentours de 2% bruts pour les placements sans risque, 5 % bruts pour les placements en unités de compte). Le montant de départ peut être minime (de l’ordre de quelques dizaines d’euros) ou nettement plus conséquent (plusieurs millions d’euros.
Comme vu précédemment le contrat d’assurance-vie est financièrement avantageux et très complet, mais il peut parfois se montrer très complexe. Comme au Luxembourg où l’on peut y mettre des actifs très différents et du Private Equity. Par exemple du private equity de promotion immobilière qui rapporte et distribue 15 à 20%/an, des parts de fonds monétaires alternatifs à la rentabilité distribuée 10 à 15%/an, toutes ces choses très rentables mais qualifiées de risquées et réservées aux investisseurs avertis.
Les avantages de l’assurance-vie
Mais pourquoi choisir un contrat d’assurance-vie pour se constituer un capital ou le transmettre ? Pour des raisons fiscales, bien sûr. Mais aussi pour retrouver de la flexibilité dans l’organisation de sa succession puisqu’il est possible de transmettre les sommes placées sur un contrat à la personne de son choix (et pas uniquement ses héritiers cf ci-dessous).
L’intérêt principal du placement sous forme de contrat assurance-vie réside dans le fait que seules les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux.
Ce contrat vous permet ainsi de poursuivre deux objectifs :
► La constitution d’une épargne de long terme via le versement de primes
► La transmission d’un capital : le décès du souscripteur déclenche la transmission du capital aux bénéficiaires.
L’assurance vie est un outil particulièrement attractif et pertinent lorsqu’il s’agit de se constituer un capital à long terme. Il permet d’investir sur un fonds en euros (couple rendement-risque faible) ou sur des supports exprimés en Unités de Compte (UC) plus rémunérateurs mais plus risqués. Grâce à la variété des supports disponibles, le souscripteur pourra investir conformément à son profil de risque et à son horizon de placement.
La fiscalité
L’avantage du contrat d’assurance vie réside aussi dans la fiscalité des produits (plus-values et intérêts). Une imposition ne s’applique sur les produits qu’en cas de retrait partiel ou total. En revanche les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent annuellement aux intérêts du fonds euro.
Par ailleurs, la fiscalité applicable dépend de la durée du contrat : en cas de rachat de primes versées avant le 27/09/2017, les produits réalisés sont imposables au barème progressif de l’IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, le taux forfaitaire est de 35 % si le contrat à moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans, 7,5 % s’il a plus de 8 ans (auquel s’ajoute dans ce dernier cas un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple).
Pour les primes versées depuis le 27/09/2017, entre 0 et 8 ans et sauf option globale pour l’imposition au barème, les produits seront taxés à 12,8%. Au-delà de 8 ans, au prorata des primes inférieures à 150 000€, taxation à 7,5% et 12,8% au-delà de 150 000€.
Les produits rachetés supporteront également dans ces cas les prélèvements sociaux pour ceux n’ayant pas été payés au fil de l’eau.
D’autre part, les sommes investies ne sont pas bloquées. Il est possible d’effectuer un rachat (retrait) partiel ou total à tout moment. De plus, un rachat partiel n’entraîne pas la fermeture du contrat.
Qu’est-ce qui a changé depuis 2022 ?
La loi Pacte du 22 Mai 2019 a instauré au 01/01/2022 que les contrats multisupports doivent désormais obligatoirement contenir une gamme d’UC en ISR et Greenfin (voir les définitions ci dessous) ! C’est à dire des fonds durables et responsables, favorisant le financement social et la transition écologique. L’assureur doit désormais vous informer lors de la signature d’un contrat du pourcentage d’Unités de Compte (UC) labelisés contenues dans le contrat.
Autre nouveauté : vous pouvez transférer un vieux contrat d’assurance vie vers un contrat euro-croissance tout en conservant l’antériorité fiscale. Les fonds euro-croissance sont comme les contrats en fonds euros très sécurisés puisque l’assureur s’engage à garantir le capital au terme du contrat (de minimum 8 ans et jusqu’à 40 ans) alors que vous pouvez souscrire à des placements plus rentables et risqués.
Cela parait séduisant sur le papier mais ne vous méprenez pas : avec l’inflation qui revient, il n’est pas difficile de garantir un capital qui perd de sa valeur chaque année ! L’avantage de la fiscalité du contrat eurocroissance est que le prélèvement social CSG-CRDS est appliqué sur le taux en vigueur au moment de la sortie (alors que pour assurance vie classique, la CSG CRDS est appliquée chaque année sur les gains).
Petits rappels utiles et définitions :
UC = unités de compte (c’est à dire des supports d’investissement financiers divers et variés apparentés à de la bourse : des ETF -fonds indiciels- des SCPI -patrimoine immobilier-, des SICAV, des SCP etc..)
ISR : Investissement Socialement Responsable. C’est de l’investissement dans des entreprises solidaires à utilité sociale (micro crédits, habitat et humanisme). Ainsi, en plus des critères financiers, on prend en compte également les critères de type ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Greenfin ou finance verte: nouvelle appellation de l’ancien label TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat), dédié au financement de la transition énergétique et sous contrôle du ministère de la transition écologique.
Hausse des taux de la BCE : quelles conséquences pour l’assurance-vie ?
En relevant les taux, la Banque Centrale Européenne essaye d’emprisonner l’inflation qui ne cesse de grimper. Entre juillet 2022 et septembre 2023, la BCE a relevé 10 fois son principal taux directeur ! La hausse du 14/09/2023 est de 4% soit son plus haut niveau depuis la création de l’euro.
Ces augmentations ont été une surprise pour la population qui ne s’attendait pas à de telles valeurs. Toutefois, cette élévation du taux a eu quelques effets sur l’assurance-vie, mais lesquels ? C’est ce que nous allons vous expliquer ci-dessous.
La hausse des taux directeurs cherche à contenir l’inflation, qui s’établit à 5,2% en 2022 (4,9% sur un an en septembre 2023). Cette dernière a pris de l’ampleur en raison des contextes politiques et de la guerre en Ukraine. L’objectif de cette hausse est d’engendrer une hausse des taux de crédit pour les individus et de freiner la consommation et la hausse des prix.
Cette hausse des taux de la BCE a des conséquences pour l’assurance-vie. En effet, les obligations d’États et d’entreprises constituent environ 80% des fonds en euros. Le rendement des fonds euros va monter moins vite que les taux d’intérêt obligataires.
Depuis le 1er février 2023, le taux du livret A s’établit à 3%. Les épargnants vont arbitrer des fonds euros vers les livrets. Si cela se produit, les assureurs vont devoir liquider des obligations en stock et réaliser des moins-values. Or, avec la loi Sapin 2, le Haut Comité de Sécurité Financière peut contraindre les épargnants et empêcher tout versement sur les fonds en euros, et suspendre la possibilité de retirer leur épargne.
Revue de presse retraite et patrimoine
L’assurance-vie, très sollicitée après la retraite
Si vous avez déjà pensé à souscrire à un produit de placement pour arrondir votre retraite vous avez sûrement dû entendre parler ou songer à opter pour l’assurance vie. En effet, bien aménagé et géré, votre contrat vous permet d’accéder à votre capital au fur et à mesure de vos besoins durant votre retraite, un bon moyen en somme pour toucher un revenu complémentaire à la retraite.
Les retraités Français, qui souhaitent organiser leur succession et protéger leurs proches, plébiscitent ce placement. En effet à la retraite, les besoins évoluent et les dépenses aussi. Les dépenses consacrées aux loisirs, à la santé et au bien-être, peuvent prendre une part plus importante dans votre budget. À l’inverse, certains postes de dépense peuvent diminuer voire disparaître. On peut citer le remboursement du crédit immobilier, le financement de l’éducation, des loisirs et des études des enfants…
Il est donc important de connaître votre budget à la retraite afin de définir au plus juste l’épargne nécessaire à mettre en place d’ici là. Vous êtes loin de la retraite et souhaitez avoir une estimation de votre pension ? Regardez nos prestations de calcul retraite ici.
Les sommes placées sur votre assurance vie reviendront automatiquement à votre bénéficiaire, si votre clause est bien rédigée, avec une fiscalité bien plus avantageuse pour eux que dans le cadre d’une succession classique.
Avec ce produit vous placez de l’argent dans une optique d’épargne à moyen et long terme. A la différence d’une assurance ou d’un contrat de prévoyance qui vous garantissent contre un risque, avec l’assurance-vie vous mettez de l’argent de côté en vue de récupérer la mise avec les intérêts, à la fin du contrat. Cet argent sera ensuite disponible, soit à la fin du contrat, soit en cas de décès. C’est un bon moyen de préparer un capital pour la retraite et de garantir des fonds à sa famille en cas de décès.
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Pour aller plus loin
La donation / pacte d’assurance-vie
On a vu que le gros avantage de l’assurance-vie est de transmettre un capital exonéré d’impôts dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire si les versements ont été réalisés avant vos 70 ans (ou 30 500 après 70 ans) à la personne de votre choix, qu’elle soit parente ou pas : enfant, petit-enfant, nièce, neveu, ami, fondation, tiers, association…
L’optimisation de son assurance vie : des grands parents mariés peuvent souscrire chacun un contrat et transmettre ainsi a chacun de leurs petits enfants 305 000 € en franchise fiscale.
Le Pacte de contrat d’assurance vie est une astuce pour permettre au bénéficiaire de toucher l’assurance vie avant le décès du souscripteur. Pour s’affranchir de cette contrainte et permettre à ses petits enfants (ou tout autre bénéficiaire de son choix) de bénéficier de ces sommes avant, tout en respectant les délais de durée du contrat de l’assurance vie de 9 années, il est possible de signer un pacte adjoint au contrat qui fixe les règles. Ce pacte de contrat d’assurance vie permet par exemple d’interdire au bénéficiaire de toucher l’argent avant un certain âge, et selon différents paliers, sur des supports déterminés. Cela permet de contrôler l’affectation et la distribution des sommes à des héritiers parfois un peu jeunes qui pourraient commettre des erreurs.
Le gain financier est non négligeable. D’autant qu’une exonération d’impôts s’applique également sur toutes les rentabilités et plus-values que les placements du contrat génèrent
Vous pouvez aller encore plus loin dans l’optimisation en ouvrant un contrat d’assurance vie au Luxembourg tout simplement. Il vous permettra d’investir sur des supports et actifs en direct beaucoup plus rentables sans dépendre des produits maison de la bancassurance, de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous prenez votre contrat. C’est bien connu, ils font gagner plus d’argent à la banque ou la compagnie plutôt qu’à vous. cf ci dessous
L’assurance-vie au Luxembourg
Les bienfaits de l’assurance vie vous ont convaincus, comme les millions de français qui ont déjà un contrat ? Vous ne voulez pas confier votre argent à une des compagnies française qui conserve les 2 500 Milliards des français ? Vous avez raison. L’assurance vie française n’est pas exempte de défauts. C’est en particulier le cas au niveau des risques que fait peser la Loi Sapin2 sur vos dépôts. Une assurance vie en France peut être bloquée le temps nécessaire en cas de défaillance de l’état notamment, en matière de dette, pour le rétablissement d’une situation économique stabilisée.
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