Tout savoir sur le rachat de trimestres retraite

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… Le rachat c’est subtil, et avec la reforme du régime unique Macron il est fort probable que ce dispositif disparaisse…Mon conseil ? lisez bien ci dessous les enjeux pour arbitrer rapidement l’intérêt pour vous de racheter avant que cette opportunité ne disparaisse a tout jamais…

Le rachat d’annuités pour partir plus vite à la retraite

Pour un départ en retraite à taux plein c’est a dire sans coefficient de minoration (le taux plein est de 50% pour la CNAV -Sécurité Sociale- ), il faut avoir un certain nombre de trimestres (qui varie selon la date de naissance).

L’intérêt du rachat de trimestres, c’est de pouvoir bénéficier plus rapidement de son taux plein. En effet, lorsque l’on a commencé a travailler à 23 ans par exemple, même avec une carrière complète, selon votre date de naissance et le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein, il se peut que votre âge de retraite soit de 65 ans par exemple. En rachetant 3 années soit 12 trimestres, cet âge de taux plein passera de 65 à 62 ans.

Les modalités de rachat de trimestres ont fait l’objet de réformes successives et ils ont même changé de nom puisque désormais cela s’appelle le « versement pour la retraite » ou VPLR .

Donc en compensation de l’augmentation de la durée d’assurance, la loi propose depuis 2004 et la réforme Fillon le rachat d’annuités manquantes pour la retraite. Le rachat n’est possible que dans trois hypothèses :

  1. pour racheter des années professionnelles incomplètes : chômage, travail à temps partiel, maladie, etc.
  2. pour racheter des années d’études supérieures.
  3. pour racheter des années passées à l’étranger.

Attention: Pour les fonctionnaires âgés entre 20 et 59 ans, on ne peut racheter uniquement les années d’études sanctionnées par un diplôme.

A savoir : Les personnes bénéficiant d’un rachat d’annuités au titre des années d’études ou incomplètes peuvent aussi racheter des points de retraite complémentaire en ARRCO et AGIRC. Le rachat de points seuls n’est pas possible !

Conditions d’âge pour le rachat d’annuités

Evolution du dispositif: à partir de 2006, le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, ont entre 20 et 60 ans et n’ont pas fait valoir leur retraite. Depuis 2009, le décret d’application portant réforme du rachat, permet de racheter à partir 20 ans et au delà de 60 ans à l’exception des fonctionnaires : Attention: Pour les fonctionnaires âgés entre 20 et 59 ans, on ne peut racheter uniquement les années d’études sanctionnées par un diplôme.

 

Conditions relatives aux périodes à racheter

Votre rachat ne peut concerner que des trimestres se rattachant à certaines périodes: les études accomplies au sein des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes préparatoires du second degré. Un trimestre d’études est une période de 90 jours consécutifs durant laquelle l’intéressé était effectivement étudiant. Les trimestres rachetés seront pris en compte dans le calcul retraite du régime auquel la personne s’est affiliée immédiatement après ses études.

Les trimestres d’études peuvent être rachetés s’ils ont été validés par un diplôme de niveau au moins égal à un Bac + 2, ou correspondent à des études en classe préparatoire. Dans le cas d’écoles privées il faut vérifier que l’école délivre bien un diplôme reconnu par l’état si non le rachat est impossible.

Les années incomplètes qui ne comptent pas 4 trimestres par exemple mais 1 seul, peuvent être complétées par le rachat des 3 trimestres manquants. Les années incomplètes sont celles au cours desquelles un revenu trop faible n’a pas permis de valider 4 trimestres (temps partiel, chômage…). Le rachat permettra donc de valider l’année entière.

Le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, n’auront pas fait valider leur retraite. Si vous êtes parti en retraite sans le taux plein, c’est définitif et trop tard pour racheter.

Les 2 types de rachat possibles: taux ou taux + durée ?

Vous avez le choix de racheter au titre du taux ou bien au titre du taux et de la durée: cela impacte le prix que vous devrez payer mais également le calcul de la pension du régime de base.

Le rachat au titre du taux seul : moins onéreux, ce rachat permet de diminuer la décoté liée au nombre de trimestres manquants. par exemple votre taux plein est a 65 ans, vous rachetez 23 années votre taux plein passe a 62 ans.

Le rachat au titre du taux ET de la durée : plus onéreux, ce rachat permet de diminuer la décote lié au nombre de trimestres manquants, mais également d’améliorer le calcul lié à la proratisation des trimestres cotisés. En fait vous achetez des trimestres qui comptent à la fois pour de la durée de carrière et des cotisations dans le régime pour le calcul.

Le coût du rachat d’annuités

Le coût du rachat des trimestres ou le coût du VPLR est fonction:

  1. de votre âge au moment de la demande,
  2. de vos revenus d’activité : moins de 30.393€/an en 2019 , de 30.393 à 40.524€/an et au delà de 40.524€/an
  3. de la nature des trimestres rachetés (trimestres taux seul ou taux + durée c’est à dire cotisés)
  4. du nombre de trimestres – dans la limite de 12 trimestres au maximum – compris dans l’opération

Compte tenu de son coût, il faut bien vérifier l’opportunité d’effectuer un tel rachat dans le cadre de votre calcul retraite. Nous avons une prestation qui permet justement de calculer la durée d’amortissement du rachat et de vraiment savoir si c’est une opération financière rentable, au delà du confort de partir plus tôt avec le taux plein.

Tableau du prix d’un trimestre en 2019 sur le site législation CNAV

Relatif à l’age du rachat, le revenu d’activité et le type de rachat taux ou durée, retrouvez la grille tarifaire 2019 de l’Assurance Retraite et estimez le montant total qu’un versement pour la retraite vous coûterait.

Les notas des conseillers retraite EOR

Lorsque l’on achète des trimestres pour sa retraite, c’est pour partir plus tôt, mais attention en partant plus tôt on ne cotise plus : on évite bien le coefficient de minoration celui qui vient diminuer le montant de sa pension parce que l’on n’a pas le taux plein, mais on dispose d’une base de calcul amoindrie du fait d’années non cotisées : en effet, en partant 3 ans avant il manquera 3 années de points des régimes complémentaires ARRCO AGIRC ou retraite supplémentaires éventuelles si votre entreprise cotise à un tel dispositif. Donc on limite l’abattement pour carrière incomplète mais on diminue la base de calcul des complémentaires arrco agirc.

Si vous êtes dans une grande entreprise : ne rachetez pas vous même des annuités. Pourquoi ?  si l’entreprise prévoit de vous mettre en retraite dès l’age légal de 62 ans et que vous n’avez pas vos trimestres, vous disposerez d »éléments de négociation plus intéressant et pourrez demander par exemple un licenciement de type rupture conventionnelle qui permet d’atteindre sous certaines conditions un taux plein de retraite avec de bien meilleures indemnisations financières. Nous savons calculer l’impact financier d’un départ avant les conditions d’âge légales qui se chiffrent parfois en centaines de milliers d’euros.

Calcul et arbitrage à faire: la retraite sans rachat avec la minoration maximale liée à beaucoup d’années manquantes n’est parfois pas si pénalisante que cela car l’abattement pour anticipation est plafonnée sur les complémentaires à 22%. Du coup entre un rachat qui peut coûter dans les 50.000 euros et un abattement de quelques centaines d’euros mensuels, ca ne vaut pas nécessairement la peine d’effectuer un VPLR (versement pour la retraite).

Rachat de trimestres et déductibilité fiscale: le rachat est déductible fiscalement et si vous savez bien calculé vos niveaux de tranches d’imposition, vous pouvez faire le rachat sur plusieurs années (jusqu’à 5 ans) et ainsi réduire votre impôts pendant plusieurs années ou one shot.

Formalités de rachat: on ne peut prendre sa retraite que lorsque toutes les annuités ont été payées. le rachat peut être long à être effectif (c’est à dire à retrouver vos trimestres inscrits sur votre relevé de carrière) : il faut s’y prendre minimum 6 mois à l’avance.

L’assuré ne pourra pas racheter plus de 12 trimestres.

Lorsque que l’on a procédé a un rachat de trimestres, il est également possible de racheter des points.


Pour obtenir plus d’informations concernant l’intérêt financier ou non d’effectuer un rachat voir même de procéder aux formalités administratives du rachat auprès de la CNAV (ou autre régimes de base) à votre place, n’hésitez pas à nous contacter en appelant le 00 33 1 40 45 15 00 ou en cliquant directement ici.

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