Assurance maladie des salariés expatriés

Assurance maladie expatrié

 

Assurance maladie des salariés expatriés : quelles prestations ?

Depuis 1976, vous pouvez, en étant salariés expatrié, bénéficier d’une assurance maladie. Rappelons que l’adhésion au régime de la caisse des français de l’étranger ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation. Grâce à cette assurance maladie des salariés expatriés, il vous est possible de cotiser pour garantir les principaux risques sociaux, autrement dit la maladie, la maternité, l’invalidité et l’incapacité, le décès et la Vieillesse.

A noter que la cotisation à la retraite, comme toutes les autres prestations, n’est pas obligatoire.

Dans le cadre de cette assurance maladie, la CFE vous rembourse tous vos soins dispensés à l’étranger et pendant les séjours en France de moins de 3 mois, sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs et taux pratiqués en France. Ainsi, par exemple les frais pharmaceutiques sont remboursés à 65% des frais réels, dans la limite du traitement identique en France. Pour vous trouverez plus d’informations sur les différents remboursements sur le site de la CFE.

Vous avez à la possibilité de souscrire à une option dite indemnités journalières capital décès au moment de l’adhésion ou pendant l’année qui suit. Cette option vous permettra de couvrir la perte de votre salaire consécutive à un arrêt de travail lié à une maladie ou à un congé de maternité. Ces indemnités journalières sont versées à compter du 31ème jour de l’arrêt continu de maladie. En cas de décès, une indemnité sera versée aux ayants droit du salarié expatrié.

En cas d’invalidité, l’assurance maladie vous permettra de bénéficier d’une pension dans certaines conditions :

  • Avoir moins de 60 ans à la date de la demande,
  • Être adhérent à la CFE depuis au moins 12 mois avant le début de l’affection entrainant l’invalidité.
  • Avoir une capacité de travail réduite d’au moins 2/3 et justifier d’une perte effective de salaire.

L’assurance maladie vous couvrira en tant que salarié expatrié mais également votre conjoint et vos enfants, sauf en cas l’invalidité et en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles, où vous seul êtes couvert.

A noter que l’assurance maladie proposée par la CFE est insuffisante dans la mesure où les soins reçus à l’étranger peuvent être plus onéreux qu’en France. C’est pourquoi, nous vous recommandons de souscrire à une assurance maladie complémentaire. La CFE a signé de nombreux accords avec des assureurs complémentaires. Vous trouverez leur liste sur le site de la CFE.

Assurance maladie des salariés expatriés : quelles formalités ?

Nous vous recommandons aux salariés expatriés d’adhérer à l’assurance maladie dès le départ pour l’étranger afin d’éviter de se retrouver sans protection sociale en France et de retarder les droits aux prestations. Certaines options doivent être souscrites soit à l’adhésion ou dans l’année qui suit l’adhésion. En cas d’adhésion à l’assurance maladie au-delà d’un délai de deux ans, les salariés expatriés de plus de 35 ans devront s’acquitter d’un droit d’entrée, correspondant au paiement de cotisations rétroactives soit un montant équivalent à plus de 2 années de cotisations. Pour les salariés expatriés de moins de 35 ans, aucun droit d’entrée ne sera exigé.

Pour les cotisations à titre individuel, il faut se référer aux tableaux suivants :

Pour maladie – maternité – invalidité (à jour 2008)

Ressources annuelles Egales ou supérieures
à 33 276 Euros
Entre 22 184
et 33 272 Euros
Inférieures à
22 184 Euros
Catégorie 1ère 2ème 3ème
Base de calcul de la cotisation 33 276 Euros 22 184 Euros 16 638 Euros
Age de l’adhérent 35 ans
et +
Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans 35 ans
et +
Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans 35 ans
et +
Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans
Montant du trimestre 507 Euros 456 Euros 405 Euros 339 Euros 306 Euros 270 Euros 255 Euros 255 Euros 204
Euros

 

Options indemnités 54 Euros 36 Euros 27 Euros
Options séjours 165 Euros 111 Euros 84 Euros

Pour accident du travail – maladies professionnelles

Taux Base annuelle minimale de cotisations : 16 736 € Base annuelle maximale de cotisations : 133 888 €
Montant trimestriel 1 % 42 Euros 336 Euros
Option voyages
d’expatriation
0,20 % 9 Euros 66 Euros

Pour les cotisations à l’assurance maladie à titre collectif : Les entreprises peuvent prendre l’initiative de l’adhésion à la CFE pour l’ensemble de ses salariés expatriés. Une modulation du taux de cotisation est appliquée en fonction du nombre d’adhérents expatriés. Soit :

  • Pour moins de 10 salariés expatriés, application d’un taux de 6,5 %
  • De 10 à 99 salariés expatriés, application d’un taux de 5,8 %
  • De 100 à 399 salariés expatriés, application d’un taux de 5,05 %
  • A partir de 400 salariés expatriés, un taux de 4,8 %

Pour souscrire à l’assurance maladie pour salarié expatrié, vous devez adressez toutes vos demandes d’adhésion et de prestation à la CFE, située à l’adresse suivante :

Caisse des francais à l’étranger
BP 100 – 77950 RUBELLES – France

Pour plus d’information :
Vous trouverez également un bureau d’accueil au 12, rue La BOETIE – 75008 PARIS (situé non loin de nos bureaux où nos consultants sont à votre disposition).