Pension de réversion : comment est-elle calculée ?

pension de réversion

Comment est calculée la pension de réversion

En cas de décès d’un assuré et si certaines conditions sont respectées, une partie de sa pension de retraite pourra être versée à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Cette somme versée s’appelle la pension de réversion.

La pension de réversion du salarié du secteur privé

Dans le cas du décès d’un salarié, son époux/se ou ex-époux/se pourra, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de réversion égale à 54% du montant de la retraite dont bénéficiait ou aurait du bénéficier l’époux/se ou ex-époux/se décédé(e), sans tenir compte des majorations de pensions. Dans certains cas, il est également possible de percevoir une pension de réversion de la retraite complémentaire du conjoint décédé.

Les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion sont les suivantes :

  • Avoir été marié avec l’assuré décédé, le PACS et le concubinage ne sont pas pris en compte.
  • Être âgé d’au moins 55 ans (dans certains cas où l’assuré est décédé avant 2009, il est possible de bénéficier de la pension de réversion même avant cet âge).
  • Le conjoint décédé devait toucher une retraite du régime général ou y avoir cotisé.
  • Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder 20 113,60 € s’il vit seul ou 32 181,76 € s’il vit en couple.

Le montant de la pension de réversion :

Comme nous l’avons vu au début de ce dossier, le montant de la pension de réversion s’élève à 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de pensions. Il existe cependant quelques règles. En effet, il existe un montant minimum de la pension de réversion : si le conjoint décédé justifiait d’au moins 60 trimestres cotisés (au régime général), la pension de réversion s’élèvera au minimum à 3406,47 euros par an (283,87 euros par mois). Si le conjoint décédé justifiait de moins de 60 trimestres cotisés, le montant sera diminué proportionnellement. A l’inverse, il existe également un montant maximum qui est de 10426,32 euros par an (868,86 euros par mois).

Attention : le montant minimum ne s’applique pas si le conjoint décédé touchait sa pension de retraite sous forme de versement unique.

Si l’addition des ressources et de la pension de réversion va au-delà du plafond de ressources, la pension de réversion sera réduite en conséquence. La pension de réversion pour également être révisée (à la hausse, à la baisse, ou même supprimée) en cas de variation des ressources. Seules conditions pour que la pension de réversion ne puisse être révisée, si vous n’avez droit à aucune retraite personnelle le premier jour du mois suivant votre âge légal de départ à la retraite, ou encore lorsque trois mois se sont écoulés après la date d’effet de vos retraites de base et complémentaire (personnelles).

La pension de réversion peut être majoré pour plusieurs raisons :

  • Majoration de 10% si vous avez eu ou élevé trois enfants ou plus.
  • 96,3 euros de majoration par mois et par enfant à charge si vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite à taux plein et si vous ne percevez pas de retraite (personnelle) de la part d’un régime de base obligatoire.
  • Majoration de 11,1% si vous avez atteint l’âge de la retraite à taux plein, que vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite et que vos pensions n’excèdent pas 853,25 € par mois.

En cas d’existence de plusieurs époux ou ex-époux :

Dans le cas où l’assuré décédé a été marié à plusieurs personnes au cours de sa vie, la pension de réversion sera partagée entre les époux et ex-époux, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Comment demander la pension de réversion :

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il faut en faire la demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), en remplissant le formulaire de demande de pension de réversion. Attention, vous devez fixer le début du versement au premier jour d’un mois, pas avant que vous n’ayez atteint l’âge nécessaire pour pouvoir en bénéficier et pas avant la date de votre demande (seule exception, si vous faites la demande l’année suivant le décès de l’assuré, vous pouvez faire débuter le versement le premier jour du mois suivant le décès). Si votre demande est acceptée, le versement de la pension de réversion sera réalisé mensuellement.

La pension de réversion du conjoint ou de l’ex-conjoint d’un fonctionnaire

Après le décès d’un fonctionnaire, son époux ou ex-époux pour sous certaines conditions bénéficier d’une pension de réversion. Pour les conjoints ou ex-conjoints de fonctionnaire, le montant de cette pension est égal à 50% de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier le fonctionnaire décédé. Attention, seul le mariage permet de bénéficier de cette pension de réversion, pas le PACS ni le concubinage.

Si vous êtes veuf/veuve du fonctionnaire décédé ou bien divorcé du fonctionnaire décédé et que vous n’êtes pas remarié :

Vous pourrez bénéficier de la pension de réversion si vous avez eu un ou plusieurs enfants avec le fonctionnaire décédé (même si la naissance a eu lieu avant le mariage, si l’enfant a été reconnu), ou si vous avez été marié avec le fonctionnaire décédé pendant au moins quatre ans ou si le mariage a eu lieu au moins deux ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire décédé. Attention toutefois si vous vivez de nouveau en couple (mariage, PACS ou concubinage), vous perdrez le bénéfice de la pension de réversion, que vous pourrez redemander si cette nouvelle union venait à prendre fin.

Si vous êtes divorcé du fonctionnaire décédé et que vous êtes remarié avant le décès :

Deux conditions viennent s’ajouter aux précédentes. Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion : votre nouvelle union est terminée et vous n’avez pas acquis de droit à la pension de réversion grâce à cette nouvelle union ; la pension de réversion que vous touché ne doit pas bénéficier à un nouvel époux ou à un orphelin.

Le montant de la pension de réversion :

Il s’élève à 50% de la pension de retraite que touchait ou qu’aurait dû toucher le fonctionnaire décédé. Cependant, si le montant de vos ressources est inférieur au minimum vieillesse, vous percevrez en plus un complément de pension pour atteindre le montant du minimum vieillesse. La pension de réversion peut également bénéficier d’une majoration si vous avez élevé au moins trois enfants pendant un minimum de neuf ans et avant leur seizième anniversaire ou avant l’âge auquel ils n’étaient plus à charge). Cependant, si le fonctionnaire décédé était invalide, la montant de la pension de réversion s’élève à la moitié du montant de sa rente d’invalidité.

Dans le cas où le fonctionnaire décédé a été marié plus d’une fois :

La pension de réversion est partagée entre les différents époux ou ex-époux proportionnellement à la durée de chaque mariage, si les conditions précédemment citées sont respectées.

Comment demander la pension de réversion :

Elle n’est pas automatiquement attribuée. Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande. Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires en fonction de votre situation :

Si le défunt était un fonctionnaire territoriale ou hospitalier encore en activité, la demande doit être faite via la collectivité employeur.

La pension de réversion de l’orphelin d’un fonctionnaire

Lors du décès d’un fonctionnaire, ses orphelins peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’orphelin.

Les conditions pour bénéficier de la pension d’orphelin :

Pour pouvoir bénéficier de cette pension, l’enfant orphelin doit avoir moins de 21 ans, dans ce cas la pension d’orphelin lui sera versée jusqu’à cet âge. Si l’enfant est victime d’une invalidité survenue avant le décès du parent fonctionnaire, la pension lui sera versée au-delà de ses 21 ans si lors du décès du parents, l’enfant était à sa charge, à cause de son invalidité lui rendant impossible la possibilité de subvenir lui-même à ses besoins. Si l’invalidité est survenue après le décès du parent, mais avant ses 21 ans, la pension sera maintenue au-delà des 21 ans.

Le montant de la pension d’orphelin :

Le montant de la pension d’orphelin s’élève à 10% de la pension de retraite que touchait ou qu’aurait dû toucher son défunt parent fonctionnaire. L’orphelin peut aussi, dans certains cas, bénéficier de la pension de réversion de l’époux (s’il est parent de l’enfant). La pension sera versée dès le lendemain du décès et sera versée au représentant légale de l’enfant orphelin.

Faire la demande de la pension d’orphelin :

Pour percevoir la pension d’orphelin, il faut en faire la demande. Vous trouverez les formulaires correspondant à votre situation ci-dessous :

En ce qui concerne les demandes de pension d’orphelin d’un fonctionnaire territoriale ou hospitalier décédé en activité, il convient de s’adresser directement à la collectivité qui employait le défunt.


N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur un point précis de la pension de réversion, pour ce faire, il vous suffit d’appeler le 01.45.22.22.00 ou de nous écrire en cliquant ici.