Comment est calculée la pension de réversion
Définition de la pension de réversion :
En cas de décès d’un assuré et si certaines conditions sont respectées, 54% de sa pension de retraite pourra être versée à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Cette somme versée est la pension de réversion. Si le défunt touchait déjà une pension, vous devez vous adresser à ses anciennes caisses de retraite (base et complémentaires) de votre domicile. Si vous touchez vous-même une pension vous pouvez vous adresser à votre caisse qui en fera la demande.
Retrouvez directement le formulaire CERFA de demande unique de retraite de réversion ici
La pension de réversion du salarié du secteur privé
Dans le cas du décès d’un salarié, son époux/se ou ex-époux/se pourra, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de réversion égale à 54% du montant de la retraite dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier l’époux/se ou ex-époux/se décédé(e), sans tenir compte des majorations de pensions. Toujours sous certaines conditions, il est également possible de percevoir une pension de réversion de la retraite complémentaire du conjoint décédé.
Les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion sont les suivantes :
- Avoir été marié avec l’assuré décédé, le PACS et le concubinage ne sont pas pris en compte.
- L’âge minimal requis est fixé à :
- 55 ans pour la retraite de base des salariés et celle des artisans et commerçants
- 55 ans pour la retraite complémentaire Arrco (salariés) et celle des artisans
- 60 ans pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc (cadres), avec quelques exceptions, et celles des commerçants.
- Le conjoint décédé devait toucher une retraite du régime général ou y avoir cotisé. Mais cette condition d’âge ne concerne pas le défunt : la réversion est ouverte même s’il est décédé jeune avant d’avoir eu le temps de prendre sa retraite.
- Les ressources annuelles du conjoint survivant ne doivent pas excéder un certain montant 23 441,60€ s’il vit seul ou 37 506,56€ s’il vit en couple.
- de 55 à 64 ans le survivant qui travaille ou touche des revenus d’activité verra sa réversion révisée en fonction de ses ressources: le calcul étant ajusté chaque année sur la base de 70% de ses revenus d’activité. Ainsi, pour éviter une suspension des pensions, nous vous conseillons d‘autoriser l’échange d’informations entre votre caisse de retraite et services fiscaux (vous évitant ainsi de devoir communiquer votre avis d’imposition chaque année aux caisses). Cela permettra aussi de calculer automatiquement votre taux de CSG qui est variable pour les retraités en fonction des revenus!
- conditions de fortune et de patrimoine : les caisses considèrent que toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine (indemnité de départ des commerçants, capital d’une vente en viager, prix de vente d’un bien y compris les créances) et biens immobiliers, portefeuille d’actions, Assurance vie… Ce capital ou ce cash est censé produire un revenu de 2 à 3 % de son montant pour les caisses qui se baseront sur ce taux de rendement pour calculer les ressources du conjoint survivant.
Réponse question écrite du 31/01/1983
Décret 82/307 du 02/04/1982
Circulaire Fnoss A/146 ter du 26/09/1956
Cour de cassation du 23/01/1974
- Conditions de divorce avec ou sans remariage: ce sujet étant complexe à appréhender, retrouvez notre article ici
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Le montant de la pension de réversion :
Comme nous l’avons vu au début de ce dossier, le montant de la pension de réversion s’élève à 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé (voir ici comment est calculée la pension de retraite totale), sans tenir compte des majorations de pensions. Il existe cependant quelques règles.
En effet, il existe un montant minimum de la pension de réversion qui change chaque année selon les paramètres des calculs des prestations sociales. Si le conjoint décédé justifiait d’au moins 15 ans soit 60 trimestres cotisés au régime général, la pension de réversion s’élèvera au minimum à 3672,02 euros par an, soit 306 euros par mois en 2023. Si le conjoint décédé justifiait de moins de 60 trimestres cotisés, le montant sera diminué proportionnellement. À l’inverse, il existe également un montant maximum qui est de 11877,84 euros par an soit 989,82 euros par mois en 2023.
Attention : le montant minimum ne s’applique pas si le conjoint décédé touchait sa pension de retraite sous forme de versement unique.
Si l’addition des ressources et de la pension de réversion va au-delà du plafond de ressources, la pension de réversion sera réduite en conséquence. La pension de réversion peut également être révisée (à la hausse, à la baisse, ou même supprimée) en cas de variation des ressources. Seules conditions pour que la pension de réversion ne puisse être révisée, si vous n’avez droit à aucune retraite personnelle le premier jour du mois suivant votre âge légal de départ à la retraite, ou encore lorsque trois mois se sont écoulés après la date d’effet de vos retraites de base et complémentaire (personnelles).
La pension de réversion peut être majorée pour plusieurs raisons :
- Majoration de 10% si vous avez eu ou élevé trois enfants ou plus.
- 102,78 euros de majoration par mois et par enfant à charge si vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite à taux plein et si vous ne percevez pas de retraite (personnelle) de la part d’un régime de base obligatoire.
- Majoration de 11,1% si vous avez atteint l’âge de la retraite à taux plein, que vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite et que vos pensions n’excèdent pas 927,12€ par mois.
En cas d’existence de plusieurs époux et ex-époux :
Dans le cas où l’assuré décédé a été marié à plusieurs personnes au cours de sa vie, la pension de réversion sera partagée entre les époux et ex-époux, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Si un divorce a été prononcé, l’ex-conjoint peut bénéficier de la réversion (sous conditions) et peut même cumuler les réversions issues de ses mariages précédents (en cas de remariage du défunt, la réversion est à partager au prorata du nombre d’années de vie communes si les époux/ses sont encore en vie).
Exemple 1 de calcul de réversion : Mme A s’est mariée 3 fois avec 3 fonctionnaires X et Y et Z et a divorcé 3 fois de ceux-ci. M. X ne s’est pas remarié et est décédé. M. Y s’est remarié et est décédé ainsi que sa nouvelle épouse. M. Z s’est remarié et est décédé mais la nouvelle Mme Z est toujours vivante.
Mme A peut cumuler les 50% des retraites de Messieurs X et Y mais devra partager 50% de la pension de M. Z avec Mme Z au prorata des temps de vie commune passés avec M. Z.
Elle évitera sûrement de se marier une 4e fois pour garder le bénéfice de ses pensions de réversion.
Exemple 2 de calcul de pension de réversion : Mme B qui vit seule a elle-même des ressources dépassant 2080 fois le taux horaire du SMIC au 1er janvier soit 23441,60€ par an ou 1953,46 € (brut) par mois. Elle ne peut PAS bénéficier de la pension de son mari décédé, qui relevait du régime général, mais peut bénéficier des pensions de réversion de ses régimes complémentaires.
Rappel: une pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement, elle doit être demandée.
Astuce pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une retraite de réversion: en cas de divorce, si vous n’avez plus aucune nouvelle de votre ex-conjoint(e), vous pouvez savoir s’il(elle) est encore vivant(e) ou décédé(e) en contactant la mairie de son lieu de naissance. L’extrait de son acte de naissance précisera le cas échéant: « décédé(e) ».
Si vous souhaitez être conseillé(e) au mieux pour optimiser votre retraite, faites appel à un de nos conseillers retraites au 01 40 50 15 00. Il étudiera votre dossier lors d’un bilan complet et vous orientera vers les meilleures décisions pour optimiser au mieux votre retraite. Comptez un budget de 3990€TTC si la personne décédée ne touchait pas déjà sa retraite.
Comment demander la pension de réversion :
Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il faut en faire la demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), en remplissant le formulaire de demande de pension de réversion. Attention, vous devez fixer le début du versement au premier jour d’un mois, pas avant que vous n’ayez atteint l’âge nécessaire pour pouvoir en bénéficier et pas avant la date de votre demande (seule exception, si vous faites la demande l’année suivant le décès de l’assuré, vous pouvez faire débuter le versement le premier jour du mois suivant le décès). Si votre demande est acceptée, le versement de la pension de réversion sera réalisé mensuellement.
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La pension de réversion du conjoint ou de l’ex-conjoint d’un fonctionnaire
Après le décès d’un fonctionnaire, son époux ou ex-époux peut sous certaines conditions bénéficier d’une pension de réversion. Pour les conjoints ou ex-conjoints de fonctionnaire, le montant de cette pension est égal à 50% de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier le fonctionnaire décédé. Attention, seul le mariage permet de bénéficier de cette pension de réversion, pas le PACS ni le concubinage.
Si vous êtes veuf/veuve du fonctionnaire décédé ou bien divorcé du fonctionnaire décédé et que vous n’êtes pas remarié :
Vous pourrez bénéficier de la pension de réversion :
- si vous avez eu un ou plusieurs enfants avec le fonctionnaire décédé (même si la naissance a eu lieu avant le mariage, si l’enfant a été reconnu),
- ou si vous avez été marié avec le fonctionnaire décédé pendant au moins quatre ans
- ou si le mariage a eu lieu au moins deux ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire décédé.
Attention toutefois si vous vivez de nouveau en couple (mariage, PACS ou concubinage), vous perdrez le bénéfice de la pension de réversion. Vous pourrez la redemander si cette nouvelle union venait à prendre fin.
Si vous êtes divorcé du fonctionnaire décédé et que vous êtes remarié avant le décès :
Deux conditions viennent s’ajouter aux précédentes. Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion :
- votre nouvelle union est terminée et vous n’avez pas acquis de droit à la pension de réversion grâce à cette nouvelle union
- la pension de réversion que vous touchez ne doit pas bénéficier à un nouvel époux ou à un orphelin.
Le montant de la pension de réversion :
Il s’élève à 50% de la pension de retraite que touchait ou qu’aurait dû toucher le fonctionnaire décédé. Cependant, si le montant de vos ressources est inférieur au minimum vieillesse, vous percevrez en plus un complément de pension pour atteindre le montant du minimum vieillesse.
La pension de réversion peut également bénéficier d’une majoration si vous avez élevé au moins trois enfants pendant un minimum de neuf ans et avant leur seizième anniversaire ou avant l’âge auquel ils n’étaient plus à charge. Cependant, si le fonctionnaire décédé était invalide, le montant de la pension de réversion s’élève à la moitié du montant de sa rente d’invalidité.
Dans le cas où le fonctionnaire décédé a été marié plus d’une fois :
La pension de réversion est partagée entre les différents époux ou ex-époux proportionnellement à la durée de chaque mariage, si les conditions précédemment citées sont respectées.
Comment demander la pension de réversion :
Elle n’est pas automatiquement attribuée. Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande. Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires en fonction de votre situation :
- Le défunt était un fonctionnaire d’Etat décédé à la retraite.
- Le défunt était un fonctionnaire d’Etat décédé en activité.
Si le défunt était un fonctionnaire territorial ou hospitalier encore en activité, la demande doit être faite via la collectivité employeur. S’il était en retraite, effectuez votre demande en ligne sur le site Info Retraite et choisissez le service « Demande de réversion ».
La pension de réversion de l’orphelin d’un fonctionnaire
Lors du décès d’un fonctionnaire, ses orphelins peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’orphelin.
Les conditions pour bénéficier de la pension d’orphelin :
Afin de pouvoir bénéficier de cette pension, l’enfant orphelin doit avoir moins de 21 ans. Dans ce cas la pension d’orphelin lui sera versée jusqu’à cet âge.
Si l’enfant est victime d’une invalidité survenue avant le décès du parent fonctionnaire, la pension lui sera versée au-delà de ses 21 ans si, lors du décès du parent, l’enfant était à sa charge, à cause de son invalidité lui rendant impossible le fait de subvenir lui-même à ses besoins. Si l’invalidité est survenue après le décès du parent, mais avant ses 21 ans, la pension sera maintenue au-delà des 21 ans.
Le montant de la pension d’orphelin :
Le montant de la pension d’orphelin s’élève à 10% de la pension de retraite que touchait ou qu’aurait dû toucher son défunt parent fonctionnaire. L’orphelin peut aussi, dans certains cas, bénéficier de la pension de réversion de l’époux (s’il est parent de l’enfant). La pension sera versée dès le lendemain du décès et sera versée au représentant légal de l’enfant orphelin.
Faire la demande de la pension d’orphelin :
Pour percevoir la pension d’orphelin, il faut en faire la demande. Vous trouverez les formulaires correspondant à votre situation ci-dessous:
- Demande de pension d’orphelin d’un fonctionnaire d’Etat décédé à la retraite.
- Demande de pension d’orphelin d’un fonctionnaire d’Etat décédé en activité.
- Demande de pension d’orphelin d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier décédé à la retraite.
En ce qui concerne les demandes de pension d’orphelin d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier décédé en activité, il convient de s’adresser directement à la collectivité qui employait le défunt.
Réforme 2023 : orphelin de parents affiliés au régime général
La réforme des retraites 2023 élargit la pension de réversion aux orphelins dont les parents étaient affiliés au régime général, ainsi qu’aux enfants de parents disparus ou absents (selon le Code civil). Elle concerne également les enfants de moins de 21 ans. Deux décrets du 10 août 2023 précisent les conditions d’attribution : décret n° 2023-752 et décret n° 2023-754.
L’âge maximal est majoré de 4 ans (et donc porté à 25 ans) si les revenus d’activité du bénéficiaire n’excèdent pas un certain plafond. En 2023, ce plafond est de 12.570,55 €. De plus, les enfants souffrant d’un handicap d’au moins 80% ont également droit à cette pension quel que soit leur âge, si leurs revenus n’excèdent pas le même plafond.
Le montant de la pension d’orphelin est égal à 54% de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré décédé. Le montant minimal de la pension est fixé à 100 euros bruts mensuels. Les premiers versements ont lieu à partir du premier trimestre 2024.
5 informations à connaître pour optimiser sa pension de réversion
1. Être marié même sur une courte durée
Le régime général et le régime Agirc-Arrco ne demandent aucune durée minimale de mariage pour accepter le versement d’une pension de réversion.
Certains autres régimes l’exigent :
- 2 ans pour la MSA (réversion de pension complémentaire pour un chef d’exploitation agricole)
- 4 ans pour les fonctionnaires, ou mariage dans les 2 ans avant la retraite du conjoint décédé
- 5 ans pour la réversion d’un avocat si aucun enfant n’est né de l’union
Par ailleurs, un remariage, après un divorce peut impacter le versement de la pension de réversion voire l’annuler. Ce n’est pas le cas des régimes de base et du régime complémentaire des artisans et commerçants.
2. Ne plus être soumis à une condition d’âge grâce à ses enfants
Beaucoup de régimes de retraite imposent un âge minimal pour percevoir une pension de réversion. C’est le cas des grands régimes de base, de l’Agirc-Arrco ou encore de la fonction publique. Dans certains cas, la présence d’enfants nés pendant le mariage supprime ce critère d’âge. Par exemple, la pension de réversion de l’Agirc-arrco est versée sans condition d’âge si l’ayant droit a 2 enfants à charge lors du décès.
Pour l’IRCANTEC (qui gère les retraites des contractuels de la fonction publique), la pension est attribuée si le conjoint survivant a deux enfants de moins de 21 ans ou infirmes majeurs à charge au moment du décès.
Le critère d’âge est également annulé pour la réversion complémentaire de la CNBF (avocats) en présence d’un enfant de moins de 21 ans issu du mariage.
3. Les ex-conjoints bénéficient d’une pension de réversion
Un conjoint survivant divorcé bénéficie de la pension de réversion s’il remplit les conditions d’attribution. Ces dernières sont variables suivant les régimes de retraite. Par exemple pour la fonction publique, le conjoint survivant ne doit pas être remarié. Pour le régime de base, des plafonds de ressources s’appliquent.
Si l’ex-conjoint décédé était remarié, la pension est partagée entre le conjoint actuel et l’ex-conjoint survivant. Elle sera proportionnelle à la durée des mariages. De plus, certains régimes, comme l’Agirc-Arrco, n’appliquent pas exactement les mêmes règles pour les ex-conjoints…
D’autre part, dans le cas où plusieurs bénéficiaires touchent une part de la pension de réversion, le décès de l’un d’eux ne change pas forcément le montant de la pension des autres. Quelques régimes toutefois acceptent de répartir le montant de la pension de la personne décédée aux autres bénéficiaires (régime général, CNBF).
4. Faire sa demande le plus tôt possible
Vous l’avez remarqué, la pension de réversion n’est pas versée automatiquement, vous devez effectuer une demande. Aussi, il est préférable de l’envoyer le plus tôt possible. Car si vous l’envoyez trop tardivement (le délai varie suivant les régimes), les versements ne seront pas rétroactifs.
Pour le régime général et l’Agirc-Arrco, la demande doit être faite dans les 12 mois suivant le décès. Dans ce cas, les droits sont calculés à partir du premier jour du mois qui suit le décès. Au-delà des 12 mois, la rétroactivité ne s’applique pas. Les versements débuteront le premier jour du mois suivant la date de dépôt de la demande.
Le régime des fonctionnaires est différent puisque la rétroactivité s’applique pendant 4 ans après la date de décès.
5. Une procédure simplifiée
En plus des formulaires au format papier cités précédemment, vous pouvez effectuer votre demande de pension de réversion en ligne. Connectez-vous à votre compte retraite sur le site Info Retraite. Cliquez sur le menu « Démarches » et sélectionnez « Demander ma réversion ». Après avoir envoyé les justificatifs demandés, le ou les régimes reviendront vers vous soit pour vous demander des informations complémentaires, soit pour valider votre demande.
Le premier versement interviendra au maximum 4 mois après votre demande en ligne.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur un point précis de la pension de réversion, pour ce faire, il vous suffit d’appeler le 01.45.22.22.00 ou de nous écrire en cliquant ici.
