Le but de ce simulateur est d’obtenir à partir des pensions brutes communiquées par les caisses , les montants nets à percevoir par les assurés. Ainsi les calculs utilisent  des taux de prélèvements sociaux  applicables à ce jour sur le territoire national français.

REMARQUES 

Attention ! Les personnes ayant leur résidence fiscale en dehors de France ne sont pas assujetties à la CSG et CRDS, mais restent soumises à la cotisation  maladie si elles ne sont pas affiliées à une  caisse maladie du pays de résidence.

Nota 1 pour le régime de base  le taux de prélèvement  est de 7,4% se décomposant comme suit : la casa 0,3%, la CRDS 0,5% et la CSG  au taux plein de 6,6% pour un revenu fiscal  de référence  au moins égal  à 14 375 euros pour un foyer  fiscal constitué d’une part. En dessous de ce seuil et jusqu’à 10 997€ , s’applique un taux réduit  de  3,8%. En dessous de 10 997€ exonération de la CSG.

Nota 2 pour les régimes complémentaires : le  taux de prélèvement  est de 8,4% comprenant  la CRDS 0,5%, la CASA 0,3%, l’assurance maladie 1% et  la CSG au taux  plein de 6,6% .

 A savoir la CSG, CRDS et la CASA sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés (sauf pour la cotisation supplémentaire du régime d’Alsace-Moselle).

Nota 3 pour les régimes de  retraite supplémentaire (art.39, 83,82 CGI), les taux de prélèvements sont de  8,4%.

pour l’art.39, une contribution sociale en sus  est due, applicable aux personnes non résidentes en France, qui relèvent du régime français d’assurance maladie ; elle est de l’ordre de : 7% pour la part des rentes comprise entre 400€-1000€/mois  et 14% pour la part supérieure à 1000€/ mois.

Pour les retraites art.82, le taux  global de prélèvements est de  15,5%  avec des variations  selon la nature du contrat et  son régime d’imposition

Nota 4 PERP, Madelin, Prefon sont soumis à un taux de prélèvements sociaux de l’ordre de 7,1%.

 

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